Parmi les 2 nouvelles ressources proposées aux départements lors du pacte de confiance et de responsabilité afin de compenser le reste à charge sur les allocations de solidarité, figurait la possibilité pour cet échelon de pouvoir augmenter jusqu’à 4,5 % le taux perçu sur les DMTO, déjà calé partout au plafond de 3,8 %.
Un dispositif créé pour 2 ans dont le bénéfice pour les conseils généraux était évalué en juillet à 1,3 milliard d’euros, alors même que ces droits sont en baisse depuis 2011.
La mesure, alors critiquée à droite, était vouée au succès au vu des finances départementales. Et ce d’autant que la loi de finances a prévu un prélèvement national de 0,35 % des DMTO afin d’alimenter un fonds de solidarité et de s’assurer que les territoires les plus nécessiteux (pas forcément ceux où ...
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Liste de l'administration fiscale des départements ayant relevé le taux sur les DMTO au 1er mars 2014
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