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Fiscalité

Une majorité de départements a voté la hausse maximum des taux de DMTO

Publié le 04/03/2014 • Par Raphaël Richard • dans : Actu experts finances, Données interactives finances, France

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Phovoir
L’administration fiscale a communiqué la liste des départements qui ont augmenté le taux sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au 1er mars 2014 : ils sont 61 à avoir appliqué au maximum – passage de 3,8 % à 4,5 % - la possibilité offerte par la loi de finances pour 2014. L’Assemblée des départements de France (ADF) estime à 7,3 milliards les DMTO perçus par les départements l'an passé.

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Parmi les 2 nouvelles ressources proposées aux départements lors du pacte de confiance et de responsabilité afin de compenser le reste à charge sur les allocations de solidarité, figurait la possibilité pour cet échelon de pouvoir augmenter jusqu’à 4,5 % le taux perçu sur les DMTO, déjà calé partout au plafond de 3,8 %.
Un dispositif créé pour 2 ans dont le bénéfice pour les conseils généraux était évalué en juillet à 1,3 milliard d’euros, alors même que ces droits sont en baisse depuis 2011.

La mesure, alors critiquée à droite, était vouée au succès au vu des finances départementales. Et ce d’autant que la loi de finances a prévu un prélèvement national de 0,35 % des DMTO afin d’alimenter un fonds de solidarité et de s’assurer que les territoires les plus nécessiteux (pas forcément ceux où ...

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Commentaires

Une majorité de départements a voté la hausse maximum des taux de DMTO

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Groucho

05/03/2014 09h51

Intéressant cet article: d’un côté l’Etat autorise les Départements à augmenter le taux de leurs DMTO, de l’autre Mme Lebranchu indique que les recettes des collectivités locales augmentent trop vite.
Pour autant, je comprends bioen les raisons qui ont amené l’Etat à autoriser cette augmentation.
Mais le message est un peu confus.

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