Finances locales - Page 536
Emprunts toxiques et TEG : 3 à 0 !
Une troisième fois, le juge civil vient, ainsi, de condamner des banques ayant conclu des emprunts toxiques avec une collectivité, en raison de manquements de leur part aux dispositions d’ordre public relatives au Taux Effectif Global.
Fonds régional CVAE : la contribution de l’Ile-de-France explose en 2014 !
Le fonds de péréquation régional sur la CVAE est passé de 22,8 millions en 2013 à près de 93 millions en 2014, selon les chiffres que vient de mettre en ligne la DGCL. L'Ile-de-France est frappée de plein fouet par cette hausse, sa contribution passant de 11,7 millions l'an passé à 74,5 millions cette année !
Une nouvelle success-story gazière pour le Sigeif
Le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (Sigeif) qualifie de « réussite » son cinquième appel d’offres européen de gaz naturel, dont il a rendu publics les résultats mardi 1er avril 2014. Le succès vaut tant en termes de volume et de prix obtenus que de nombre d’adhérents au groupement. Et il lance ...
La SFIL s’attend à une accélération de la désensibilisation des emprunts sensibles avec le fonds de soutien
A l'occasion de la publication de son rapport annuel 2013, la Caisse française de financement local (Caffil) - l'établissement de crédit de la Société de financement local (Sfil) - annonce que "le fonds de soutien aux collectivités locales ayant contracté des emprunts structurés ... va permettre d’accélérer la transformation de ces ...
Le secteur public local français « stratégique » pour la Deutsche Pfandbriefbank
Avec 8 % de part de marché et 6 % de l’encours de dette des collectivités locales, les banques allemandes restent les principaux acteurs étrangers du financement du secteur public local hexagonal qui se présente comme un débouché « rentable » et « sans risque ».
Offres anormalement basses : un casse-tête pour les maîtres d’ouvrage !
Si une offre peut être qualifiée d'anormalement basse lorsque son prix ne correspond pas à la réalité économique, il est toujours difficile d'en justifier sa qualification. Les conséquences sont importantes, particulièrement dans le domaine de l'ingénierie.
Fonds régional CVAE : la contribution de l’Ile-de-France explose en 2014 !
Le fonds de péréquation régional sur la CVAE est passé de 22,8 millions en 2013 à près de 93 millions en 2014, selon les chiffres que vient de mettre en ligne la DGCL. L'Ile-de-France est frappée de plein fouet par cette hausse, sa contribution passant de 11,7 millions l'an passé à 74,5 millions cette année !
Michel Klopfer : « Aujourd’hui la fonction financière s’est indéniablement professionnalisée dans le monde local »
A l’occasion de la parution en avril 2014 de la 6ème édition de « Gestion financière des collectivités territoriales », Michel Klopfer, président-fondateur d’un cabinet de conseil en finances locales répond aux questions de La Gazette des communes.
Les compensations fiscales mises à contribution
Les principaux concours financiers de l’Etat sont regroupés au sein de ce que Fabrice Gérard, responsable de la modélisation à Ressources consultants finances (RCF), nomme la « nouvelle enveloppe normée (NEN) ». Nouvelle parce qu'elle « n’a plus d’existence formalisée mais reste une base de référence d’ensemble sur laquelle le ...
La doctrine fiscale s’adapte au renforcement de la fiscalité sur les logements vacants
L'article 106 de la loi du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 a renforcé la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) prévue à l'article 232 du code général des impôts (CGI).
