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Fiscalité

La mission d’évaluation et de contrôle analyse la taxe de séjour… pour quelle finalité ?

Publié le 21/03/2014 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Décryptages finances • Source : Fabian MEYNAND

Panneau de signalisation "départ" dans un aéroport
Fotolia
La mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée s’est à peine réunie le 12 février 2014 sur la thématique de la fiscalité des hébergements touristiques, qu’ici et là certains prédisent déjà une réforme de la taxe de séjour.

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Sauf que la question de la réforme de cette taxe, remise au goût du jour de façon opportune en 2013, pour ne pas dire intéressée, et relayée désormais en ces premiers mois de 2014, n’est pas nouvelle et pose en réalité une problématique bien plus globale : celle de la finalité même de la taxe de séjour et plus largement du financement et de l’exercice de la compétence touristique.

Tel est d’ailleurs le sens donné par la mission d’évaluation et de contrôle qui consacre un cycle de travaux non seulement à l’ensemble de la fiscalité des hébergements touristiques, mais au-delà même, le président Alain Claeys souhaitant que la mission fasse le point sur les « taxes liées à l’activité touristique, parmi lesquelles la taxe de séjour occupe une place majeure » ce qui inclut « la fiscalité ...

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