Finances locales - Page 531
Les fonds de péréquation très actifs en Ile-de-France
Les nouveaux dispositifs de péréquation horizontale des départements – les fonds nationaux de péréquation de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) – jouent à plein leur rôle de redistribution des richesses entre les huit départements d’Ile-de-France.
L’AMF, l’AMGVF et l’ACUF demandent au gouvernement de préciser ses intentions
Dans un communiqué commun, les trois associations somment le gouvernement de préciser par quelles voies et moyens il entend appliquer la rigueur annoncée aux collectivités. Elle pourrait représenter jusqu’à 12,5 milliards d’euros de ressources en moins en 2017 par rapport à 2013, soit jusqu’à moins 28 milliards d’euros cumulés ...
Gilles Carrez : « La sanction de 11 milliards n’est ni équitable ni soutenable »
Gilles Carrez, député-maire du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne – 33 200 habitants), est vent debout contre l’alourdissement de l’effort demandé aux collectivités locales. Il redoute la faillite de certaines villes et juge inévitable que des élus locaux aient recours au levier fiscal. Enfin, il anticipe un échec du Grand Paris.
CRC : rapports d’observations sur le Nord-Pas-de-Calais, la Loire, Perpignan, Vaucresson, etc.
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Nord-pas-de-Calais sur le développement durable (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) le département de la Loire (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la commune de Perpignan (CRC Languedoc-Roussillon) la commune ...
Retour sur l’essentiel de la semaine du 14 avril 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
FPIC 2014 : quels effets sur les EPCI de plus de 100 000 habitants ?
La direction générale des collectivités locales a mis en ligne le 17 avril 2014 les données du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2014. Le Club finances a examiné les données pour les 120 intercommunalités de plus de 100 000 habitants.
FPIC 2014 : quels effets sur les EPCI de plus de 100 000 habitants ?
La direction générale des collectivités locales a mis en ligne le 17 avril 2014 les chiffres du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2014. Le Club finances a examiné les données pour les 120 intercommunalités de plus de 100 000 habitants.
Cet article fait partie du dossier :
FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissance
Yves Krattinger appelle à «réduire l’investissement improductif dans les infrastructures routières»
Le 16 avril, à l’occasion de la conférence Transport Research Arena (TRA), le sénateur et président de l’Idrrim (Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité) a défendu l’idée d’une optimisation de l’investissement dans les infrastructures routières.
Yves Krattinger appelle à «réduire l’investissement improductif dans les infrastructures routières»
Le 16 avril, à l’occasion de la conférence Transport Research Arena (TRA), le sénateur et président de l’Idrrim (Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité) a défendu l’idée d’une optimisation de l’investissement dans les infrastructures routières.
Gaz naturel : le groupement UGAP atteint des sommets inespérés
Un volume de 4,4 TWh de gaz naturel réparti entre 1 771 membres : la centrale UGAP n’a pas seulement publié, vendredi 11 avril 2014, le plus important appel d’offres public d’énergie jamais réalisé. Elle a aussi dépassé ses prévisions les plus optimistes.
