Finances locales - Page 531
Fiscalité locale : consultez et comparez les taux commune par commune
Avec Fisc@locale, Le Club Finances de la Gazette des communes lance, en partenariat avec MGDIS, une application en ligne permettant de découvrir les taux de fiscalité et la pression fiscale commune par commune… et de se comparer.
Les collectivités ont emprunté 16 milliards d’euros en 2013 selon Standard & Poor’s
Standard & Poor’s estime que les collectivités ont emprunté 16 milliards d’euros en 2013, soit 2 milliards de moins que l’année précédente. Leur endettement progresserait toutefois à 71 % de leurs recettes courantes, contre 70 % fin 2012. L’agence de notation s’attend à un besoin de financement stable en 2014 malgré les ...
Une majorité de départements a voté la hausse maximum des taux de DMTO
L’administration fiscale a communiqué la liste des départements qui ont augmenté le taux sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au 1er mars 2014 : ils sont 61 à avoir appliqué au maximum – passage de 3,8 % à 4,5 % - la possibilité offerte par la loi de finances pour 2014. L’Assemblée des départements de France (ADF ...
Métropole du Grand Paris : quelles incidences financières ?
La loi Mapam du 27 janvier 2014 marque le point de départ de 3 métropoles « phare » de l’Hexagone dont le Grand Paris (articles 12 à 14) devrait être la figure de prou tant par son périmètre que par sa complexité et ses compétences. Car pour le Grand Paris tout reste à faire, là où d’autres territoires tels que le Grand Lyon sont ...
Un PPP unique pour construire douze centres de secours
Le service départemental d’incendie et de secours du Loiret, épaulé par le conseil général, a signé fin 2013 un contrat de partenariat public-privé avec Vinci afin d’étoffer rapidement sa couverture départementale.
Municipales : les impôts locaux, un thème prisé des challengers
Si les marges d’augmentation des taux d’imposition au cours du prochain mandat sont restreintes, certains candidats surfent sur le ras-le-bol fiscal et annoncent des baisses.
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueur
Faut-il supprimer le réseau du Trésor ?
Le chantier du compte financier unique que la Cour des comptes appelle de ses vœux pourrait conduire à la disparition du réseau des comptables publics locaux.
L’Ile-de-France avantagée par la polarisation de la CVAE
La croissance de la valeur ajoutée sur le territoire n’étant pas homogène, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) se présente comme un impôt fortement polarisant.
Retour sur l’essentiel de la semaine du 24 février 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Clause de revoyure : le ministre de l’Ecologie accorde l’essentiel des nouveaux moyens à l’aide aux collectivités en difficulté
L'arbitrage du ministre de l'Ecologie sur la clause de revoyure entre les collectivités et l'éco-organisme Eco-Emballages vient de tomber ce vendredi 28 février 2014 : seulement 23 millions d'euros sont accordés pour actualiser les coûts servant de référence au soutien de toutes les collectivités, tandis qu'un fonds de 90 millions d'euros ...
