Finances locales - Page 531
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 10 mars
Campagne électorale oblige, cette semaine est surtout celle des journalistes : ne figurent à l'agenda politique que des conférences de presse. Citons tout de même une table ronde sur la lutte contre l'inflation normative, organisée... par la rédaction de la Gazette des communes. La semaine des journalistes, on vous dit...
En cas de changement de commune de résidence d’un enfant au cours de sa scolarité, celle-ci est-elle tenue de participer aux frais de scolarité si l’enfant reste scolarisé dans la commune initiale ?
Oui. Conformément aux dispositions de l’article L.131-5 du code de l’éducation, «chaque enfant est inscrit soit dans la commune où ses parents ont une résidence, soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde». Dès lors, lorsqu’une famille déménage, les enfants sont de droit scolarisés dans leur nouvelle commune de ...
Retour sur l’essentiel de la semaine du 3 mars 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Exclusif – Saint-Maur gagne contre Dexia : une décision en forme de tsunami
Le tribunal de grande instance de Nanterre vient d’annuler un contrat de prêt structuré contracté par la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) auprès de Dexia municipal agency. Le tribunal a fondé sa décision non pas sur l’absence de taux effectif global (TEG), ce dernier figurant dans le contrat en cause, mais sur l’absence ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Paris Métropole veut relever la tête face à l’Etat
Les représentants de l’Etat co-animant la mission de préfiguration du Grand Paris Métropole sont prévenus : les élus de Paris Métropole ne veulent pas leur laisser le volant. Ils le diront le 13 mars devant le préfet de région au moment où ils lui remettront leur feuille de route, entérinant aussi leur participation à la mission.
« La loi Mapam risque de figer les mutualisations au sein du Grand Paris » – Jean-Marc Nicolle (MRC)
Dans une interview à la Gazette, Jean-Marc Nicolle, adjoint au Kremlin-Bicêtre, conseiller régional (MRC) Ile-de-France et délégué spécial au Grand Paris au titre de la Région décrit les enjeux de la mise en oeuvre d'une métropole du Grand Paris. Ardent défenseur de l'intercommunalité, il estime que, si le statu quo, caractérisé par ...
Où trouver 10 milliards d’économies d’ici à 2017 ?
L’objectif de François Hollande de réduire la dépense publique de 50 milliards d’euros d’ici à 2017, dont environ 20 % du côté des collectivités locales, relève-t-il de la mission impossible pour ces dernières ? Tout en acceptant le principe de participer aux efforts d’économies, les acteurs locaux interrogent l’Etat sur les ...
L’Etat piégé par le système des dégrèvements
Ce dispositif d’allègement d’impôts pour les plus démunis voulu par l’Etat coûte cher à Bercy. Les élus locaux défendent le principe de solidarité nationale.
Grand Paris Express : une bataille politique, une victoire de la banlieue
Le Grand Paris Express a pris son temps pour murir dans les esprits des pouvoirs publics et des élus. Mais en dépit de nombreuses incertitudes, notamment financières, le projet, remanié et relancé par la nouvelle majorité, est entré dans une phase a priori irréversible. Explications sur cette reprise en main gouvernementale sous la ...
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Grand Paris : un débat capitalLes collectivités s’inquiètent pour leurs projets de transport urbain
L’Etat fait durer le suspense auprès d’élus qui espèrent une aide financière pour tenir leur promesse électorale en matière de transport public. Le stress monte. Il y aura peut-être des déçus.
