Finances locales - Page 487
Amiens appuie sa mutualisation sur un observatoire fiscal
Accéder à une connaissance plus fine du territoire, optimiser la fiscalité et accompagner la mutualisation... tel est l'objectif que se fixe l'observatoire fiscal mutualisé entre Amiens et Amiens Métropole (Somme, 33 communes, 180 000 habitants, dont 140 000 à Amiens).
Comment les collectivités s’investissent dans le centenaire de la Grande Guerre
Les commémorations du centenaire de la guerre 1914-1918 se multiplient, financées notamment par les communes et les départements, avec l’appui de l’Etat et de sa mission du Centenaire.
Les présidents de communautés urbaines arc-boutés sur leurs compétences
Face aux compétences qui pourraient être attribuées aux régions et aux baisses des dotations financières, les membres de l’ACUF (Association des communautés urbaines de France) posent leurs conditions lors de leurs 42èmes journées.
Radiation illégale ne rime pas nécessairement avec préjudice
Souvent, des décisions administratives sont annulées pour vice de procédure. De façon générale, toute décision fautive ouvre droit à indemnisation du préjudice subi par l’intéressé. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un vice de procédure et que le requérant fait preuve lui-même de manoeuvres dilatoires, le juge écarte toute ...
Un quart des collectivités entend encore recruter
Malgré la baisse des dotations, les collectivités sont plus nombreuses à vouloir recruter que l’inverse. Paradoxal ?
Le cadre financier de la métropole Lyonnaise finalisé
Le Grand Lyon et le conseil Général du Rhône ont bouclé les négociations visant à répartir les dépenses et les recettes de la nouvelle organisation territoriale métropolitaine.
Crèches : la Cnaf augmente de 25% l’aide à la création de places dès 2015
Ce mardi 4 novembre, le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales a voté un sérieux coup de pouce financier aux porteurs de projets, pour tenter de tenir l’objectif de 100 000 nouvelles places de crèches d’ici à 2017.
Les associations menacées par la baisse des dotations
Si le BTP ne cache pas son inquiétude face à l’impact de la baisse des dotations sur la commande publique, les entreprises ne seront pourtant pas les seules victimes collatérales des économies que devront faire les collectivités locales.
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
Congrès de l’ADF : l’exercice de calinothérapie de Manuel Valls
Lors du congrès de l’Assemblée des départements de France, le 6 novembre à Pau, Manuel Valls a assuré que le conseil général pourrait « être conforté » dans ses compétences de « solidarité humaine et territoriale ». Le Premier ministre n’a, en revanche, soufflé mot du transfert des collèges, des transports scolaires et des ...
Taxe de séjour, Grand Paris, résidences secondaires : le Parlement alourdit la fiscalité locale
En 48 heures, le gouvernement a annoncé la création de trois nouvelles taxes au profit de certaines collectivités locales. Des mesures sur la taxe de séjour et, pour l'Île-de-France, sur la taxe sur les parkings, la TFPB et la CFE ont été intégrées au budget 2015. Une autre sur la taxe d'habitation suivra dans le collectif budgétaire ...
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
