Finances locales - Page 487
Projet de loi sur la transition énergétique : les attentes des collectivités territoriales
Présenté comme « une mise en mouvement des territoires », le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, discuté à l’Assemblée nationale à partir de ce mercredi 1er octobre, est jugé insuffisant par les collectivités et les ONG.
PLF 2015 : le budget vise 21 milliards d’euros d’économies
Après 0,4 % de croissance en 2014, le gouvernement table sur une progression du PIB de 1 % en 2015, assortie d'une inflation de 0,9 % l'an prochain au niveau de la zone Euro. Dans ce contexte, le projet de loi de finances pour 2015 prévoit un programme d'économies de 21 milliards d'euros dès l'an prochain. Objectif : réduire le déficit à ...
Le conseil général de Côte-d’Or se lance dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales
Le conseil général de Côte-d’Or va réaliser un état des lieux de la fraude aux prestations sociales avant d’arrêter, en 2015, un plan d’action. Sa démarche, qui ne se veut pas que répressive, doit permettre d’améliorer le service auprès des bénéficiaires confrontés à un « système compliqué » qui « peut être source ...
Intercommunalité : les élus de l’Est parisien veulent changer de braquet
Réunis depuis 2000 au sein de l’Association des collectivités territoriales de l’Est parisien (ACTEP), des maires de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne entendent constituer l’un des territoires de la future métropole du Grand Paris.
Supprimer la taxe eaux pluviales : une fausse bonne idée !
La taxe « eaux pluviales urbaines » est supprimée dans le projet de loi de finances 2015. Cette annonce fait l'effet d'une douche froide dans les collectivités déjà engagées dans sa mise en œuvre, et dans les communautés d'agglomération qui doivent prendre la compétence « eaux pluviales » au plus tard le 1er janvier prochain...
Les régions veulent des contreparties à la baisse des dotations
S’estimant les plus en difficulté par les dispositions du PLF 2015 concernant les baisses des dotations d’Etat, les régions demandent de nouvelles ressources et un co-pilotage des finances publiques. Faute de quoi, « les investissements dans les transports et les lycées seront touchés ».
PLF 2015 : scénario noir pour les collectivités territoriales
Les ministres chargés de la Décentralisation et du Budget ont présenté, mardi 30 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 aux membres du Comité des finances locales. Ce texte entérine la baisse des dotations de 3,67 milliards d'euros en 2015 et ne prévoit aucune mesure nouvelle de soutien à l'investissement local. De ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?Réforme territoriale : les villes de France se sentent « orphelines »
L’ex-Fédération des villes moyennes (FVM) voit d’un mauvais œil l’avènement des métropoles et des grandes régions. Pour ne pas être oubliée de la réforme territoriale, la nouvelle association "Villes de France" entend élargir son assise.
Transports publics : innover pour payer moins
Lors d'une table-ronde organisée par le Gart le 10 septembre dernier, Patricia Varnaison-Revolle, chef du département Déplacements durables au Cerema, est revenue sur différentes innovations techniques, structurelles ou évaluatives, permettant de faire des économies au niveau des transports publics. Tour d'horizon de ces solutions.
Baisse des dotations : comment adapter le service public local ?
Lors des 19e assises de l’Afigèse, à Avignon, plus de 400 responsables financiers des collectivités locales ont planché sur l’épineuse question de l'adaptation du service public local à la brutale baisse des ressources. Une équation jugée par certains difficile, voire impossible, à résoudre sans changer le modèle en profondeur.
