Finances locales - Page 486
PLF 2015 : les députés votent des mesures de soutien à l’investissement local
Les députés de la commission des finances ont adopté, mercredi 8 octobre, une série d'amendements visant à préserver les capacités d'investissement des collectivités locales. Ils ont non seulement exclu le fonds de compensation de la TVA de l'enveloppe normée mais ils en ont également augmenté le taux et les délais de remboursement ...
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?Normes coûteuses : « un train de mesures » d’ici la fin 2014
La simplification, toujours et encore ! Une nouvelle circulaire du 9 octobre 2014 relative à l’allègement des contraintes normatives applicables aux collectivités territoriales rappelle que l'ensemble des membres du Gouvernement doit exercer une vigilance particulière quant aux conséquences des projets de textes sur les collectivités ...
Vous avez dit toxique ?
18,7 milliards d’euros. C’est le montant total des emprunts dits toxiques contractés auprès des établissements de crédit par les collectivités territoriales, les établissements publics locaux, les hôpitaux et les sociétés d’HLM.
La fonction finance doit dépasser sa mission budgétaire et comptable
Pour faire face à la baisse des dotations, Jean-Pierre Peretti, du cabinet KPMG, préconise une montée en puissance et en compétences de la fonction finance au sein des collectivités. Une analyse présentée, exemples à l'appui, mardi 7 octobre 2014, à Paris, lors de la journée d'étude du Club Finances consacrée au PLF 2015.
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Le projet de loi de finances pour 2015 décryptéActualité de l’offre de financement aux collectivités locales
Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 7 octobre 2014, à Paris, Matthieu Collette, analyste chez Finance Active, a fait le point sur les conditions d'accès au crédit des collectivités territoriales.
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Le projet de loi de finances pour 2015 décryptéL’impact du PLF 2015 sur les collectivités locales décrypté
Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 7 octobre 2014, à Paris, Karine Delamarche, sous-directrice des finances locales et action économique à la Direction générale des collectivités locales (DGCL), a présenté les mesures du PLF 2015 ayant un impact sur les finances locales.
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Le projet de loi de finances pour 2015 décryptéRéforme territoriale : les présidents de communauté, apôtres de la souplesse
A l’occasion de sa convention nationale, les 8, 9 et 10 octobre à Lille, l’Assemblée des communautés de France dévoilera une enquête conduite auprès des présidents d’intercommunalité. Ces élus expriment de fortes réserves devant certaines mesures de la réforme territoriale. Premiers enseignements.
« Grand Paris : les ayatollahs de la métropole ont perdu la bataille » – Patrick Devedjian
Le président (UMP) du conseil général des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian vante l'accord qui interviendra lors du conseil des élus de la métropole du Grand Paris, le 8 octobre. 2014. Au menu, « deux EPCI distincts et compatibles ». D'un côté, la métropole pourvue de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. De l'autre, les ...
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Grand Paris : un débat capitalPLF 2015 : la fonction finance face à la baisse des dotations
Quel sera l'impact du projet de loi de finances 2015 sur les dépenses des collectivités ? Comment les élus locaux et les directeurs financiers devront-ils s'adapter ? Quels leviers actionner ? La journée d’actualité du Club Finances, organisée mardi 7 octobre 2014, à Paris, a identifié des réponses à ces interrogations.
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Le projet de loi de finances pour 2015 décryptéLe Morbihan face au casse-tête d’une politique tarifaire légale pour la desserte des îles
Entre 600 et 1000 personnes ont manifesté devant l’hôtel de département du Morbihan, à Vannes, lundi 6 octobre pour protester contre les dispositions de la prochaine délégation de service public concernant la desserte maritime des îles de morbihannaises.