Finances locales - Page 465
La BEI a accordé 5,6 Mds € de prêts aux collectivités tricolores en 2014
En 2014, l’activité de la Banque européenne d’investissement a progressé de 5 % en France, soit 8,2 milliards d’euros de financement accordés, dont les deux tiers aux collectivités locales.
Le système de paiement des redevances des clubs aux collectivités doit évoluer
Dans une étude présentée début février, l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) pointe la disparité des redevances payées par les clubs professionnels de football et de rugby aux collectivités. Un système de paiement insatisfaisant, selon l’association, qui plaide pour plus de transparence.
Attributions de compensation : le moteur du pacte financier
Seules 14 % des intercommunalités interrogées en 2013 par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) déclaraient avoir formalisé un pacte financier et fiscal.
Franck Claeys : « Le coefficient de neutralisation cristallise la hiérarchie des territoires »
La mise en œuvre de la révision des valeurs locatives pose de nombreux écueils dont celui de l’application d’un coefficient de neutralisation local afin d'éviter tout transfert de pression fiscale entre professionnels et ménages. Prévu le temps que les deux révisions (locaux commerciaux et d’habitation) soient opérationnelles, ce ...
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Le CFL s’attaque à la réforme de la DGF et des valeurs locatives
La contestation franche de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux, le lancement de la réforme de la DGF et la répartition des dotations pour l'exercice 2015 ont occupé les membres du Comité des finances locales (CFL), réunis mardi 17 février.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Le conseil général de Côte-d’Or mise sur la lutte contre la fraude sociale
La Côte-d’Or adopte de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude sociale, évaluée à 0,5 % de son budget d’action sociale. Outre une cellule dédiée, le département va se doter de commissions territoriales du RSA, dans lesquelles siégeront les maires.
François Baroin : « Les maires sont les fantassins de la laïcité »
Mixité sociale, éducation, sécurité… les maires sont en première ligne contre la radicalisation. Selon François Baroin, président de l’Association des maires de France et sénateur maire (UMP) de Troyes (Aube), ils doivent refuser «les accommodements» en matière de laïcité. Il dénonce, par ailleurs, « le chamboule-tout ...
Les stations de ski des Pyrénées doivent revoir leur gouvernance
Massif méridional soumis au réchauffement climatique, les Pyrénées doivent aussi faire face à une érosion continue de leur clientèle. Pour la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, qui s'est penchée sur la situation économique de la trentaine de stations de ski, cette dernière donnée oblige à revoir leur stratégie. En ...
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Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuse
La région Lorraine économise plus de 500 000 euros de loyers
A l'occasion de la revue annuelle de tous ses contrats et marchés, le conseil régional a constaté une progression anormale des loyers qu'il payait pour ses bureaux. En renégociant avec le propriétaire, la collectivité a réduit ses coûts de 25 %.
Amiens met fin au moratoire de l’ex-municipalité PS et se réengage dans la vidéosurveillance
Convaincue de l’efficacité de la vidéosurveillance, la majorité UMP-UDI élue en mars dernier a décidé d’installer de nouvelles caméras dans le centre-ville. Et prend ainsi le contre-pied de la précédente équipe, socialiste, qui avait décidé de ne plus développer son parc de caméras et d'en limiter ainsi le nombre.
