Finances locales - Page 463
Les collectivités territoriales mobilisées pour les abattoirs AIM
Le conseil général de la Manche et le conseil régional de Basse-Normandie ont validé le renfort du soutien aux abattoirs industriels de la Manche, les AIM, en redressement judiciaire, lors d’une session extraordinaire, le 23 janvier.
Les grands ports font tanguer les finances des collectivités
L’Etat ne veut plus compenser une taxe dont étaient exonérés les grands ports maritimes (GPM). Du coup, les collectivités ont dû choisir en urgence entre soutenabilité de leur budget ou aide économique.
Pour le Sénat, la prise en charge civile des mineurs doit rester partagée entre la PJJ et les départements
Un rapport d’information du Sénat décrypte une enquête qu’il avait confiée à la Cour des comptes sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Se démarquant clairement des magistrats financiers, les sénateurs réfutent l’idée de confier la compétence exclusive de prise en charge civile des mineurs aux départements.
En attendant le vote du budget, le monde culturel en émoi à Evreux
Pour faire face aux restrictions budgétaires, le maire de la ville annonce des économies. Au grand dam des associations et des organismes culturels.
Baisse des dotations : le bloc communal pourrait résister
Une étude, présentée lors d’un colloque organisé par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) en fin d’année dernière, indique qu’il n’y a pas de risque « de dégradation notable de l’équilibre et de la soutenabilité budgétaires du bloc communal à l’horizon 2020 ».
Réduire les dépenses, un tour d’adresse pour les collectivités
Pour absorber la baisse des dotations de 11 milliards d’euros en trois ans, l’intégralité de la section de fonctionnement doit être revisitée et réduite. Elus locaux, experts et directeurs de services : à chacun sa méthode et ses bonnes pratiques pour faire face aux difficultés.
Rythmes scolaires : une réforme génératrice d’inégalités ?
Jeudi 15 janvier 2015, la réforme des rythmes scolaires passait au crible des questions des sénateurs. L’occasion de revenir sur les ambitions et les ratés d’une réforme qui vise, aussi, à lutter contre les inégalités. Echec ou réussite ?
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Dotations : « les premiers chiffres 2015 confortent l’exécutif »
Le Forum pour la gestion des villes a présenté, mardi 27 janvier, ses premières estimations sur les budgets 2015 des collectivités locales qui écartent "a priori" un effondrement de l'épargne brute et de l'investissement. Ces chiffres "confortent" la position du gouvernement sur "le rythme nécessaire et soutenable" de la baisse des ...
I. Lois de finances 2015 : les dotations de l’Etat
Le détail des dispositions relatives aux dotations de l'Etat issues de la loi de finances pour 2015, de la loi de finances rectificative pour 2014 et de la loi de programmation des finances publiques.
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Lois de finances pour 2015 : les principales mesures détaillées
Lois de finances 2015 : les principales mesures
La nouvelle réduction des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales constitue l’élément principal des deux lois de finances. Les dispositifs de péréquation horizontale des blocs communal et départemental poursuivent sans relâche leur montée en charge. Notre dossier qui détaille les mesures relatives aux collectivités ...
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Lois de finances pour 2015 : les principales mesures détaillées
