Les départements tests concernés par l’expérimentation de la révision des valeurs locatives sont les départements de Charente-Maritime, du Nord, de l’Orne, de Paris et du Val-de-Marne, d’après un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre 2014. Cette expérimentation est d’une plus grande ampleur puisqu’elle concernerait 46 millions de rôles d’imposition relevant des ménages contre 3 millions de locaux professionnels dans la précédente expérimentation.
Pourquoi une révision ?
Les valeurs locatives cadastrales servent d’assiette aux impôts directs locaux : taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), et non bâties, taxe d’habitation (TH) et cotisation foncière des entreprises (CFE). Elles ont aussi un impact direct sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la taxe sur les friches commerciales et sur la répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
La valeur locative est censée ...
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Sommaire du dossier
- Réactualisation des valeurs locatives professionnelles : l’insatisfaction se confirme
- La DGFiP n’exclut pas « d’adapter les mécanismes de neutralisation » de la réforme des valeurs locatives
- Une réactualisation à l’aveugle des valeurs locatives
- Réforme des valeurs locatives : méthode pour rater sa révision
- Valeurs locatives des entreprises : la réforme sera appliquée à la rentrée
- Révision des valeurs locatives : « il serait dommage d’en rester là »
- Valeurs locatives : une réforme « impérieuse », mais explosive
- Ce qu’il faut savoir sur la révision des valeurs locatives des logements
- Christian Eckert : « La révision des valeurs locatives doit être menée à son terme »
- La révision des valeurs locatives des logements est faisable et opportune, selon la DGFIP
- [Exclusif] Valeurs locatives : les aménagements pour appliquer la révision dès 2017
- François Marc : « Il faut mener la révision à son terme »
- Franck Claeys : « Le coefficient de neutralisation cristallise la hiérarchie des territoires »
- Impossible réforme des valeurs locatives
- Nouvelle tentative de réforme des valeurs locatives, 20 ans plus tard
- Les nouvelles bases des locaux professionnels opérationnelles en 2016
- Révision des valeurs locatives : proposition d’expérimentation sur les logements en 2015
- Bases locatives, la révision s’impose
- Valeurs locatives commerciales : après le rapport, décryptage de la réforme
- Réforme des valeurs locatives, la mise en oeuvre décryptée
Thèmes abordés