Finances locales - Page 460
Michel Bouvier : « Réformer la DGF ne sauvera pas les finances locales »
Le Club finances de La Gazette des Communes inaugure une série d’entretiens avec des experts des finances locales. Premier décryptage avec Michel Bouvier, professeur à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne et président de la Fondation internationale des finances publiques (Fondafip), qui plaide pour l’autonomie fiscale des ...
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Les grandes interviews du Club finances
Transport public : les recettes de la Cour des comptes pour éviter la sortie de route
Constatant le péril qui pèse sur le modèle de financement des réseaux de transport urbains, la Cour des comptes préconise, dans son rapport annuel, de rationaliser l'offre, maîtriser les coûts d'exploitation et mutualiser les commandes. Il faudra également, souligne la cour, solliciter davantage le portefeuille des usagers et mieux ...
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Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuse
Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuse
La Cour des comptes a publié, mardi 11 février 2015, son rapport annuel abordant soit des sujets transversaux (carte des préfectures, contrats en PPP, centres de gestion), soit des pratiques sur un secteur ou un territoire donné (trains intercités, agences de l'eau, aéroports de Bourgogne). Les magistrats formulent des reproches et des ...
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Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuseLes aéroports de Dijon et de Dole épinglés par la Cour des comptes
Les deux aéroports, distants de 50 kilomètres, ont développé pendant des années une stratégie concurrente élaborée sans concertation. C’est ce que relève le rapport annuel présenté ce mercredi 11 février par la Cour des comptes.
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Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuseLa DGF au menu de l’installation du Dialogue national des territoires
Les ministres en charge de la Décentralisation et de la Réforme territoriale ont reçu, mardi 10 février, les présidents de 10 associations d'élus locaux afin d'installer le Dialogue national des territoires, une nouvelle instance dans la lignée de l'ancienne Conférence des exécutifs et de feu le Haut conseil des territoires. Trois sujets ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?Les PPP, toujours un contrat à double-tranchant pour la Cour des comptes
Après analyse de 29 partenariats conclus entre opérateurs privés et collectivités, la Cour des comptes réitère ses réserves sur ce type de contrat, aux coûts mal maitrisés et qui doit rester dérogatoire.
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Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuse
Mutualisation : les frais réels privilégiés
Le remboursement des frais réels de fonctionnement est la pratique la plus répandue lors de la mutualisation de services au sein d’une intercommunalité à fiscalité propre, que ce soit par la mise en place de services communs (58 %) ou par une mise à disposition du service (48 %).
Redevance 2015
Le montant affecté au Fonds national pour l'archéologie préventive pour l'année 2015 est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive.
Les agents municipaux de Bourges en grève contre la rigueur
Les syndicats de la ville de Bourges (Cher) craignent des suppressions de poste et la remise en cause d'une partie de leurs acquis sociaux. Un mouvement de grève dure depuis le 5 février 2015.
La fiscalité unifiée sera plus simple à mettre en oeuvre
Par un petit amendement à la loi Notre, les députés de la commission des lois viennent d'assouplir les conditions de majorité pour unifier la fiscalité au niveau intercommunal. Si cette disposition est confirmée en séance, la taxe d'habitation et les taxes foncières pourront être unifiées à la majorité qualifiée au lieu de ...
