Finances locales - Page 447
La SFIL a « désensibilisé » 2,4 Mds d’emprunts toxiques en deux ans
La banque publique, qui assure désormais plus du quart du financement des collectivités locales, possède encore 6,1 milliards d’encours toxiques.
Mutualisation intercommunale : constats et propositions
À la demande de la ministre de la Décentralisation et du président de l'Association des maires de France, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale de l'administration (IGA) ont conduit une mission relative aux mutualisations au sein du bloc communal. Fondé sur l'observation directe des pratiques locales et de très ...
CPER 2015-2020 : des priorités ajustées à des moyens resserrés
Redevenus des contrats de plan, les CPER 2015-2020 sont réorganisés autour de stratégies régionales visant la compétitivité par le biais de thématiques plus ciblées que par le passé.
L’Agence France locale réussit son entrée sur le marché obligataire
L'Agence France locale (AFL) a procédé, mardi 24 mars 2015, à sa première émission sur le marché obligataire en levant 750 millions d'euros auprès de 70 investisseurs dont 80 % d'étrangers. Il s'agit d'une émission dotée d'une maturité à 7 ans avec un taux très compétitif comparable aux agences de l'Etat.
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés
Départements et régions n’ont plus d’amortisseur fiscal
Pour contrer l’effet de ciseau vécu par les collectivités, l’Entente des territoriaux souhaite « revisiter » la répartition des recettes de chaque niveau de collectivité entre les impôts de flux et de stock.
« Full-démat » : liste de courses et bonnes pratiques
Avant d’éliminer définitivement stylos-bille et parapheurs cartonnés, les collectivités territoriales candidates à la dématérialisation totale doivent s’assurer que leur équipement informatique et bureautique réponde aux besoins d’une chaîne de travail entièrement électronique.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Réforme territoriale : vers un service unique de l’eau à terme ?
Pour le cabinet Calia conseil, le transfert aux intercommunalités à fiscalité propre de la gestion de l’eau et de l’assainissement peut être le prélude à un regroupement de ces deux compétences au sein d’un même service, dans le cadre d’une réforme ultérieure.
Ferroviaire : comment les régions prennent le pouvoir
Les collectivités investissent de plus en plus en dehors de leur compétence obligatoire. En contrepartie, elles militent pour un rééquilibrage du rapport de force avec la SNCF et l’Etat.
En finir (vraiment) avec le millefeuille territorial
Le retard de la France dans la réforme de ses structures territoriales a eu des conséquences dramatiques pour l’équilibre des finances publiques locales et nationales, comme sur la vie politique. Non seulement le millefeuille territorial a un coût excessif mais il n’a pas suivi l’évolution des bassins de vie et d’activité. De ce ...
La télétransmission généralisée obligatoire d’ici 3 à 5 ans
Maintenant que la grande majorité des collectivités télétransmettent leurs titres et mandats avec le PESV2, la DGFiP veut passer à l'étape suivante, celle de la "full demat" qui implique l'envoi des bordereaux et pièces justificatives sous forme numérique aux comptables publics.
