Finances locales - Page 442
La Cour des comptes pointe des investissements publics « souvent contestables »
L'investissement public est au cœur du dernier rapport de la Cour des comptes. Soulignant que la baisse des dépenses d'investissement des collectivités locales a contribué à la réduction des déficits publics, les magistrats regrettent cependant la qualité contestable et l'évaluation insuffisante de nombreux projets.
Puiser des recettes dans les investissements productifs
Les collectivités recherchent les économies mais il est aussi possible de générer, à la marge, des recettes supplémentaires par le biais d’investissements productifs. La revente d’énergie ou de déchets constitue l’une des pistes à étudier.
Des circulaires sur le préfinancement du FCTVA, la dotation politique de la ville et le FSRIF
Le ministère de l'Intérieur vient de mettre en ligne trois notes d'information. La première sur le dispositif de préfinancement gratuit de la TVA par la Caisse des dépôts, la deuxième sur la dotation politique de la ville en 2015 et la troisième sur le FSRIF.
DGF, gestion du patrimoine : les grands enjeux financiers font forum
Le 25 juin, un plateau exceptionnel de ministres, présidents d’associations, experts internationaux, d’élus et de cadres territoriaux débattront autour de la réforme de la DGF pour esquisser les solutions innovantes capables de redonner des marges de manœuvres financières aux collectivités, notamment via la gestion active du patrimoine ...
Transformation en communauté urbaine : quel impact financier ?
Alors que quinze grandes villes sont éligibles au statut de communauté urbaine, une telle transformation aura un impact financier relatif mais constitue une remarquable opportunité sur le plan des compétences, de la stratégie et du pacte financier et fiscal.
Transport : 3 épines dans le pied des régions
Trois orientations décisives, dont le sort se joue actuellement, détermineront si la région a réellement vocation à devenir la collectivité du transport interurbain et de l’intermodalité : l’encadrement de la libéralisation du transport par autocar, la répartition des compétences avec les départements (transport scolaire, à la ...
Châteauneuf-les-Martigues avance de nouveaux arguments contre la Sfil
Pour muscler sa défense contre la banque et peser dans les négociations, la commune de Châteauneuf-les-Martigues pointe l’illégalité des indemnités de remboursement anticipé (IRA) qui ont explosé depuis le déplafonnement du franc suisse. Un motif suffisant pour convaincre la Société de financement local (SFIL) de négocier ?
Les PPP mis hors jeu par la droite en Indre-et-Loire
Trop cher, trop risqué, voire électoraliste : le programme de rénovation des collèges du département vient d'être revu à la baisse par la nouvelle majorité, qui a décidé d'annuler le PPP annoncé par les socialistes il a six mois.
Les produits bancaires gagnent en souplesse
Pas question pour les banques de retomber dans le piège des produits financiers de plus en plus complexes, mais quand même…
Les Français approuvent le recours des collectivités au mécénat
A la recherche de marges de manœuvre, les communes, intercommunalités, départements et régions regarderont avec intérêt l'étude menée par le cabinet de conseil Ersnt & Young sur le mécénat dans les collectivités territoriales. Ce mode de financement suscite en effet l'approbation des citoyens.
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Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
