Finances locales - Page 432
Décentralisation du stationnement : vers un report de la réforme ?
Dans un courrier daté du 16 juillet, que la Gazette a consulté, les grandes associations d’élus appellent le Premier ministre à refuser le report de la réforme de décentralisation du stationnement que préconise le ministère de l’Intérieur en raison de difficultés juridiques. L'arbitrage devrait être rendu dans le courant de l'été.
100 à 150 suppressions de postes à Lyon pour faire face à la baisse des dotations
D’ici la fin du mandat, une centaine de postes seront supprimés à la ville de Lyon, tandis que la progression de la masse salariale sera contenue à 2 % par an au lieu de 2,3 %.
Fermeture de trésoreries : la grogne enfle dans les territoires
Le rythme de fermeture des centres des finances publiques s’accélère sur le territoire, essentiellement en milieu rural. Personnels et élus locaux se mobilisent pour tenter de faire pression auprès de l’administration afin de conserver leur trésorerie, déplorant une démarche menée uniquement pour des raisons économiques au détriment ...
Services publics : la gratuité en question
La baisse des ressources pousse les collectivités à repenser leur stratégie tarifaire. Faut-il faire payer l’usager ou le contribuable ? Un devoir pédagogique s’impose…
Ces communes qui limitent les aides facultatives
Les besoins sociaux augmentant, des communes choisissent néanmoins de maîtriser les aides sociales facultatives : elles en suppriment certaines ou durcissent les critères d’attribution.
Réforme de la DGF : le Comité des finances locales exige un texte de loi dédié
Le Comité des finances locales, réuni jeudi 16 juillet 2015, a finalement adopté une délibération pour fixer une méthode et un calendrier sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Élaboré par six associations du bloc communal, ce texte propose des ajustements mineurs dans la prochaine loi de finances tout en ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
La croissance constante de la péréquation dans la DGF
La part de la péréquation dans la dotation globale de fonctionnement des communes ne cesse de s'accroître, passant de 13 % en 2006 à 25 % en 2015.
DGF : après la technique, place au politique
Le rapport de la députée Christine Pires Beaune, remis au comité des finances locales le 5 mai, ambitionne bien plus qu’un simple toilettage de la dotation globale de fonctionnement (DGF), à bout de souffle.Le souhait d’assurer une meilleure visibilité et la simplification de son architecture représenterait une authentique mesure ...
Départements : la dévitalisation en marche
Etranglés par les dépenses sociales, ponctionnés sur leur part de CVAE au profit des régions, les départements vont-ils encore avoir les moyens d’assumer leurs compétences ?
Les stratégies des élus locaux pour répondre à la baisse des dotations
La baisse des dotations n'est ni nécessaire, ni efficace, selon un sondage auprès de 3 000 collectivités mené par l'Ifop à la demande du Sénat. Alors que cette étude confirme le repli des dépenses d'investissement, les sénateurs alertent sur le risque de "décrochage" des élus locaux face à la complexité du système actuel de dotations ...
