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Transition énergétique

Tiers financement et tiers investissement : mode d’emploi

Publié le 02/09/2015 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

Haus aus Eurogeldscheinen und Infrarotbild
Gina Sanders - Fotolia.com
La loi sur « la transition énergétique pour la croissance verte », publiée au Journal officiel le 18 août dernier, remet au goût du jour le dispositif des sociétés de tiers-financement, prévu par la loi Alur du 24 mars 2014, en ouvrant de nouvelles pistes pour financer les travaux de rénovation énergétique des particuliers.

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Julia Deschamps

Responsable financière

Certaines collectivités ont déjà utilisé ce dispositif qui pourrait en séduire d’autres. La plupart des régions sont en phase, soit de réflexion et d’études, soit de déploiement d’un service public de l’efficacité énergétique. Quelques intercommunalités et communes commencent à s’engager dans ce type de démarche.

Distinction tiers financement et tiers investissement

Le rapport de la Caisse des dépôts « sur le financement de la rénovation énergétique des logements privés » du 27 juin 2013 distingue ces deux notions, souvent utilisées indifféremment dans le langage courant :

  • le « tiers financement » est un modèle économique qui consiste à proposer une offre intégrée, dans une approche globale, incluant le financement des travaux, une gestion technique et opérationnelle du projet, y compris postérieurement aux travaux. Il consiste à organiser le montage financier complet, comprenant toutes les ressources possibles (prêts bancaires classiques, prêts bonifiés par ...

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