Finances locales - Page 416
Vers la suppression du transfert des droits à déduction de la TVA
A compter du 1er janvier prochain, les collectivités locales pourraient ne plus pouvoir bénéficier de la procédure de transfert des droits à déduction de la TVA utilisée dans le cadre des délégations de service public (DSP).
Quel avenir pour les communes : « Un marronnier de la vie politique »
Pris en étau entre la baisse des dotations et la montée en puissance de l’intercommunalité, le plus petit échelon administratif est à la peine. A la veille du congrès des maires, La Gazette a interrogé élus locaux, parlementaires, économistes et politologues sur son avenir. Troisième épisode avec Laurent Davezies, professeur au ...
Cet article fait partie du dossier :
Quel avenir pour les communes ?
Quel avenir pour les communes : « Inverser le rapport avec l’intercommunalité »
Pris en étau entre la baisse des dotations et la montée en puissance de l’intercommunalité, le plus petit échelon administratif est à la peine. A la veille du congrès des maires, La Gazette a interrogé élus locaux, parlementaires, économistes et politologues sur son avenir. Deuxième épisode avec l'un des architectes des premières ...
Cet article fait partie du dossier :
Quel avenir pour les communes ?
« Il n’existait pas d’étude globale sur le financement du service public »
Louis Bahougne est maître de conférences à l’Université Paris X – Nanterre La Défense et chargé d’étude auprès du conseil de normalisation des comptes publics. Sa thèse portant sur « le financement du service public » a remporté la mention « spéciale » du prix de thèse du Conseil d’État. Rencontre.
Fronde des maires : Manuel Valls démine le terrain
Le Premier ministre devrait intervenir lors du congrès de l’AMF le mardi 17 novembre 2015. Rencontre avec les maires ruraux, report de la réforme de la DGF, maintien de dotations rurales à un niveau élevé,… : Manuel Valls tente de désamorcer la grogne des élus locaux avant ce rendez-vous à haut risque.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2015 : un vent de frondeQuel avenir pour les communes : « Passer progressivement à 10 000 »
Pris en étau entre la baisse des dotations et la montée en puissance de l’intercommunalité, le plus petit échelon administratif est à la peine. A la veille du congrès des maires, La Gazette a interrogé élus locaux, parlementaires, économistes et politologues sur son avenir. Premier épisode avec Philippe Laurent, secrétaire général ...
Cet article fait partie du dossier :
Quel avenir pour les communes ?
Exonération d’impôts locaux des retraités modestes : peu d’impact pour les collectivités
En rétablissant les exonérations à la taxe foncière et à la taxe d’habitation des personnes âgées isolées ayant eu des enfants, le gouvernement supprime une recette locale qu’il s’engage à compenser intégralement en 2015, mais partiellement en 2016. Les enjeux restent modestes pour les finances locales.
Des convergences de vues entre la Cour des comptes et les élus locaux
Une fois n'est pas coutume, la Cour des comptes et le Comité des finances locales affichent leurs "convergences d'analyses" sur la situation financière des collectivités et la nécessité d'établir un dialogue plus serein avec l'Etat.
La réforme de la DGF reportée à 2017
Le Premier ministre a tranché, mardi 3 novembre, après une réunion avec des parlementaires du groupe socialiste. Les principes de la réforme de la DGF doivent être votés dès cette année, mais pour une application en 2017. Les associations d’élus sont ravies.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la DGF : objectif 2018 ?Gérard Collomb : « Le modèle administratif uniforme n’a plus lieu d’être »
Pour le sénateur-maire (PS) de Lyon, les métropoles et les grandes régions favorisent la compétitivité, la maîtrise de la dépense publique et la réduction des inégalités territoriales. Gérard Collomb se montre, en revanche, beaucoup plus dubitatif sur la baisse des dotations…
