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Valeurs locatives des locaux professionnels

[Exclusif] Valeurs locatives : les aménagements pour appliquer la révision dès 2017

Publié le 24/11/2015 • Par Fabienne Proux • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

VLLP
DGFIP
Sur la base de nouvelles simulations réalisées l’été dernier, le rapport que Bercy vient de remettre aux parlementaires propose une série d’adaptations de la loi du 29 décembre 2010 pour limiter les bouleversements de l’application des nouvelles valeurs locatives des locaux professionnels en 2017. Sur les 2,5 millions de locaux observés, quasiment tous voient leur cotisation varier avec quasiment autant de gagnants que de perdants.

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Cet article fait partie du dossier

Valeurs locatives : une réforme au long cours

A la suite des premiers travaux des commissions départementales et locales en 2014, les transferts de charge entre contribuables et les augmentations de cotisations pour certains d’entre eux étant tellement importantes, même s’il s’agit d’une réforme à iso recette, que les maires des principales villes de France ont demandé une adaptation de la loi 29 décembre 2010 afin d’en corriger les effets. Ces correctifs ont nécessité le report d’un an, soit 2017, de la mise en œuvre des nouvelles bases d’imposition des locaux professionnels.

Fort de nouvelles simulations réalisées par la direction générale des finances publiques (DGFIP), Bercy vient de remettre aux parlementaires un rapport de 370 pages, que le Club finances de la Gazette des communes s’est procuré, proposant divers aménagements dont certains figurent d’ores et déjà dans le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2015.

Ces simulations concernent 2,5 millions de locaux professionnels pour la taxe foncière (TF), 1,6 million d’établissements pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et 8 800 locaux pour la taxe d’habitation que le rapport suggère d’ailleurs, pour simplifier le dispositif, de remplacer par une imposition sur la CFE. Une analyse nationale et plus fine a été réalisée sur cinq départements (Ardennes, Landes, Nord, Haute-Savoie et Paris).

350 000 très grands perdants sur la taxe foncière

Sur les 2,5 millions de locaux observés, quasiment tous voient leur cotisation varier. Elle augmente pour 1 250 176 locaux dits « perdants » et baisse pour 1 272 822 dits « gagnants ». En ce qui concerne les taxes foncières, ces nouvelles simulations pointent de très grands perdants, soit environ 350 000 locaux dont la cotisation augmente de plus de 100 %. Parmi les principaux perdants figurent des maisons de repos et/ou de retraite (+ 83,2 %), des magasins situés dans les centres commerciaux (+ 101,1 %), des lieux de dépôt à ciel ouvert (+ 82,8 %), tandis que les plus gagnants, sont les hypermarchés et supermarchés (- 22,5 % et – 31,8 %).

En matière de CFE, 51,7 % des établissements concernés par la révision (1,2 million) voient leur cotisation augmenter tandis qu’elle diminue pour 48,3 % d’entre eux. Les perdants sont les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 3 millions d’euros et les gagnants celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 10 millions.

Plus de perdants dans les petites communes

Ce rapport montre également que les ...

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Valeurs locatives : une réforme au long cours

Sommaire du dossier

  1. Réactualisation des valeurs locatives professionnelles : l’insatisfaction se confirme
  2. La DGFiP n’exclut pas « d’adapter les mécanismes de neutralisation » de la réforme des valeurs locatives
  3. Une réactualisation à l’aveugle des valeurs locatives
  4. Réforme des valeurs locatives : méthode pour rater sa révision
  5. Valeurs locatives des entreprises : la réforme sera appliquée à la rentrée
  6. Révision des valeurs locatives : « il serait dommage d’en rester là »
  7. Valeurs locatives : une réforme « impérieuse », mais explosive
  8. Ce qu’il faut savoir sur la révision des valeurs locatives des logements
  9. Christian Eckert : « La révision des valeurs locatives doit être menée à son terme »
  10. La révision des valeurs locatives des logements est faisable et opportune, selon la DGFIP
  11. [Exclusif] Valeurs locatives : les aménagements pour appliquer la révision dès 2017
  12. François Marc : « Il faut mener la révision à son terme »
  13. Franck Claeys : « Le coefficient de neutralisation cristallise la hiérarchie des territoires »
  14. Impossible réforme des valeurs locatives
  15. Nouvelle tentative de réforme des valeurs locatives, 20 ans plus tard
  16. Les nouvelles bases des locaux professionnels opérationnelles en 2016
  17. Révision des valeurs locatives : proposition d’expérimentation sur les logements en 2015
  18. Bases locatives, la révision s’impose
  19. Valeurs locatives commerciales : après le rapport, décryptage de la réforme
  20. Réforme des valeurs locatives, la mise en oeuvre décryptée
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