Finances locales - Page 389
Bercy dément formellement l’arrêt de la baisse des dotations en 2017
Le ministère du Budget "dément" toute décision de supprimer la baisse de 3,67 milliards d'euros des dotations aux collectivités locales. Une telle option est inenvisageable au regard du contexte budgétaire. Pour autant, un geste - report ou étalement - est toujours attendu par les élus locaux et pourrait être annoncé fin mai au Congrès ...
A Cholet, la stratégie de gestion immobilière s’affine
Alors que sa politique de cession du patrimoine immobilier risque de s’essouffler, la ville de Cholet mise sur la rationalisation de sa gestion locative et de ses travaux de rénovation énergétique pour dégager des économies.
Factures impayées en Essonne : les associations médico-sociales préparent leur réponse judiciaire
Sans dialogue avec le conseil départemental qui a annoncé ne pouvoir payer l’intégralité de ses factures, plusieurs fédérations annoncent leur volonté de saisir le tribunal administratif. Sauf si les factures de 2015 sont payées avant fin avril.
Emprunts toxiques : où en est-on du fonds de soutien aux collectivités ?
Une des questions de l'année 2015 promettait d'être « le fonds de soutien permettra-t-il de faire des produits structurés de l'histoire ancienne ? ». Avec l'abandon du plancher de 1,20 pour l'euro-franc suisse (EUR/CHF) par la Banque centrale suisse, l'histoire se compliquait dès la mi-janvier, obligeant l'État à doubler son aide, pour ...
EXCLUSIF – Les banques publiques prennent la main !
Mais à quoi jouent les banques publiques ? Selon le dernier observatoire du cabinet Finance active, que « La Gazette » s’est procuré en exclusivité, l’activisme « agressif » des banques publiques, à commencer par La Banque postale, contribue à mettre sous pression un marché pourtant redevenu serein depuis 2014.
Collectivités locales et TVA : le guide détaillé
Pour aider les collectivités à y voir plus clair, la direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de mettre à jour ses fiches détaillées sur les principales activités soumises à TVA et les règles d'application.Sont notamment détaillées les activités suivantes : Opérations immobilières ; Bulletins d’informations ...
Quand un plan de contrôle du RSA porte ses fruits
L’Orne intervient a priori, mais aussi en récupération d’indus, pour diminuer la facture du RSA à sa charge.
Comment le 93 maintient son investissement malgré les contraintes budgétaires
Le budget 2016 de la Seine-Saint-Denis prévoit des dépenses d’investissement en hausse de 4,6 % alors que le département est confronté à une baisse des dotations de 22 millions d’euros et qu’il est le deuxième département gérant le plus de bénéficiaires du RSA, après le Nord. Le DGS Valéry Molet explique sa recette.
Les départements face aux poids des dépenses sociales
Avec le poids des dépenses sociales et notamment du RSA, la situation financière des départements est très critique. L’aide de l’Etat et la péréquation sont nécessaires mais sont-elles suffisantes pour sortir des budgets « sparadrap » ?
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2016 : s'adapter à la baisse durable des dotations
« Le statut de la fonction publique est un vrai bon sujet de campagne présidentielle »
Le politologue et DGS de Quimper Jean-Luc Boeuf prône une réforme en profondeur de la fonction publique territoriale. Cela ne l’empêche pas de jeter un regard critique sur certaines propositions des Républicains. Entretien.
