Finances locales - Page 389
Coupes dans la fonction publique territoriale : les élus LR divisés
La formation de Nicolas Sarkozy milite pour le non-remplacement systématique d’un agent territorial sur deux partant à la retraite. Une mesure que réprouvent l’ancien président de l’Association des maires de France Jacques Pélissard et le patron de la région « Hauts-de-France », Xavier Bertrand, au nom du principe d'autonomie des ...
Comment a évolué la dépense des collectivités depuis 1982 ?
Analysées par politiques publiques et bénéficiaires, la nature et l’évolution des dépenses des collectivités territoriales révèlent l’étendue des secteurs et des acteurs concernés. Au travers d’une récente étude de la Banque postale, il ressort que les décideurs locaux ne peuvent maîtriser, seuls, l'inflation de la dépense ...
Rencontre d’actualité à Nantes : Combien vous coûtent les réformes territoriales ?
Le 31 mars, il sera question des enjeux financiers de la loi NOTRe pour le bloc communal, qui pousse les collectivités à revoir leurs périmètres et leurs compétences. Quels surcoûts pour votre collectivité et quelles opportunités pour lancer des réorganisations économes ? Réponses à Nantes le 31 mars. Inscription gratuite ici.
Dépenses de RSA : la double peine pour les départements pauvres
Les départements sont inégaux face au Revenu de solidarité active (RSA). Pour le montrer, la Gazette a étudié le coût par habitant de l'allocation qui passe de 51 à 260 euros par an selon les territoires.
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Emprunts toxiques : certains élus locaux savaient ce qu’ils faisaient
Boris Vallée, professeur assistant à la Harvard Business School, revient sur le rôle parfois ambigu des élus locaux vis-à-vis des emprunts structurés à risques.
Interco : faut-il créer une attribution de compensation d’investissement ?
La méthode de calcul des attributions de compensation (AC) ne semble plus adaptée aux réalités intercommunales. Quand les communes transfèrent à l’EPCI une dépense d’investissement, cela réduit d’autant leurs recettes de fonctionnement et impacte leur épargne. Face aux difficultés croissantes des communes à équilibrer leur ...
Lyon joue les bons élèves en matière de qualité des infrastructures scolaires
Face à l’augmentation de la population entre Saône et Rhône, la ville investit pour créer de nouvelles classes.
Réformer la DGF : mission impossible ?
Principale contribution de l'État aux finances locales, la DGF apparaît aujourd'hui comme un dispositif complexe et peu lisible. Vecteur de la baisse des dotations de l'État jusqu'en 2017, la DGF fait également l'objet d'une réforme dans son mode de calcul et sa répartition dont la mise en application tarde à venir. Annoncée pour 2016 ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
« La question du RSA, c’est la question de l’emploi ! »
Les finances des départements sont écrasées par le poids du revenu de solidarité active. Lors d’une rencontre à Matignon, le 25 février, le Premier ministre a proposé la recentralisation du financement dès 2017. Et cela, sans toucher aux ressources fiscales des départements, comme le demandait l’Assemblée des départements de France ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Mineurs isolés étrangers : la clé de répartition bientôt réactivée
Lors du dernier comité de suivi national des mineurs isolés étrangers (MIE), le 7 mars 2016 en présence d'une délégation de l'ADF, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a déclaré prendre un "nouveau départ" sur cette question, très sensible. Alors que le décret qui fixera les conditions de répartition des MIE est toujours en cours ...
