Outre la division de moitié de la baisse des dotations au bloc communal, le chef de l’Etat a répondu positivement à la seconde revendication majeure des associations d’élus et du Comité des finances locales : la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) fera bien l’objet d’un texte de loi spécifique, une loi de financement des collectivités locales. Ce projet de loi sera élaboré par Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités locales. Ce dernier, dans un entretien à La Dépêche du Midi (quotidien dont il est le propriétaire) daté du 3 juin 2016, précise explicitement que la réforme de la DGF n’interviendra pas en 2017 :
« L’Association des maires de France et l’ensemble des associations d’élus souhaitaient que désormais les collectivités aient leur projet de loi spécifique. Le président a accédé à cette demande. À partir de 2018, il y aura trois projets de loi de finances et non deux, et c’est dans le cadre de la construction du projet de loi collectivités 2018 que sera portée la réforme de la DGF. »
Une déclaration purement et simplement synonyme d’enterrement puisqu’une élection présidentielle interviendra entre temps.
Une réforme complète présentée fin juin
Malgré un calendrier parlementaire déjà très dense, une solution pourrait néanmoins venir du Parlement. En effet, sans attendre cette annonce, un groupe d’une ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Sommaire du dossier
- La DGF : une histoire mouvementée depuis 1979 !
- Réforme de la DGF : le Comité des finances locales cible la péréquation
- Réforme de la DGF : ce que propose le Parlement
- Réforme de la DGF : et maintenant ?
- La réforme de la DGF renvoyée à 2018
- Réformer la DGF : mission impossible ?
- Réforme de la DGF : comment le Parlement veut sortir de l’impasse
- Réforme de la DGF : un enterrement de première classe
- Réforme de la DGF : qui seront les vrais gagnants et perdants ?
- Réforme de la DGF : un report qui ne résout rien
- La réforme de la DGF reportée à 2017
- La réforme de la DGF sous le feu des députés
- Réforme de la DGF : les 5 propositions finales de Christine Pires Beaune
- Réforme de la DGF : le Comité des finances locales exige un texte de loi dédié
- Réforme de la DGF : vers un électrochoc pour le bloc communal
- Les enjeux de la réforme de la DGF
- Quatre idées reçues sur la DGF du bloc communal
- Réforme de la DGF : des sujets essentiels ne sont pas encore abordés
- Réforme de la DGF : les 5 éléments à retenir
- Le CFL s’attaque à la réforme de la DGF et des valeurs locatives
- La DGF au menu de l’installation du Dialogue national des territoires
- Réforme de la DGF : la mission parlementaire se met au travail
- DGF : pourquoi une réforme est indispensable
- Les régions veulent une réforme de leur DGF
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