Finances locales - Page 372
Réforme de l’APA : les financements supplémentaires de l’Etat, par département
Depuis les débats parlementaires, le gouvernement a toujours assuré que les nouvelles mesures de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement seraient compensées financièrement. Voici en carte, les sommes versées, pour chaque département par l'Etat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 5 au 9 septembre 2016). Avec une matière "prévention/sécurité" omniprésente. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.
Quand les maires déplacent des montagnes pour leur école
Pour les maires ruraux, l’école est vitale. La rénover est souvent indispensable pour éviter la dévitalisation de leur territoire. Afin d’y parvenir, ils déploient des trésors d’ingéniosité, sans pour autant mettre à mal les finances locales.
Bercy pousse les collectivités à économiser sur leur patrimoine
Dans une de ses revues de dépenses rédigées à l’attention des parlementaires et du gouvernement avant le PLF 2017, l’Inspection générale des finances pousse les collectivités à lancer une vraie stratégie de valorisation du patrimoine pour réaliser jusqu’à un milliard d’euros d’économies. Pas si simple.
Une rentrée musclée pour les régions
Neuf mois après la mise en place des nouvelles régions, la question du financement des nouvelles responsabilités que leur confère la loi "Notre", n’est toujours pas réglée. Des négociations ardues s’annoncent avec le Premier ministre pour trouver un mode de financement qui convienne aux présidents de région, sans créer de taxe ...
Valls renonce à l’augmentation du FPIC en 2017
Compte tenu des nouveaux périmètres des intercommunalités, le Premier ministre annule la hausse du FPIC qui aurait dû figurer dans le projet de loi de finances 2017. Un cadeau de 150 millions d’euros pour le bloc communal et notamment les métropoles.
L’essentiel de la semaine du 29 août 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Dématérialisation : un guide complet pour les collectivités
La direction générale des finances publiques (DGFIP) et la revue "Gestion & finances publiques" viennent de publier un dossier spécial de 90 pages sur la dématérialisation dans le secteur public local.Pour accompagner la "full demat", collectivités et administrations viennent témoigner de leurs expériences. Ce guide traite notamment ...
Logiciels de simulation budgétaire : quelles plus-values ?
Pour appuyer leur prospective financière et leur programmation pluriannuelle, certaines collectivités utilisent des outils et des logiciels performants. Petit tour d'horizon alors que les débats d'orientation budgétaire approchent.
L’accord pour solder un emprunt toxique de Vichy-val-d’Allier contesté au tribunal
Trois habitants, militants d’Attac, ont déposé un recours au tribunal administratif pour contester la délibération de la communauté d’agglomération Vichy-val d’Allier actant, en juin dernier, l’abandon des poursuites contre Dexia, afin d’obtenir l’aide de l’Etat pour solder un emprunt toxique.
