L’Assemblée nationale a adopté en séance publique, mardi 25 octobre, la première partie du projet de budget 2017, par 285 voix contre 242. Sans surprise, les groupes SER et RRDP ont voté en faveur du texte tandis que les groupes LR, UDI et GDR ont voté contre. Dans le champ des finances locales, plusieurs ajustements ont été adoptés à la marge mais c’est bien l’élargissement de l’assiette des variables d’ajustement de la DGF qui a constitué le gros sujet de discussion entre le gouvernement et sa majorité.
Un mécanisme inédit
Dans le texte initial, le gouvernement a décidé d’inclure dans cette assiette la DCTRP des régions et départements, les FDPTP et la totalité de la dotation de compensation pour transferts des compensations d’exonération de fiscalité ...
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Variables d’ajustement de la DGF, hausse de la DSR : ce qu’il faut retenir du PLF 2017
PLF 2017 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Sommaire du dossier
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