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Projet de loi de finances pour 2017

PLF 2017 : les départements et régions crient au « hold up » !

Publié le 25/10/2016 • Par Pierre Cheminade • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Assemblée Nationale
Phovoir
Les députés ont adopté, mardi 25 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2017, correspondant aux recettes. L'élargissement de l'assiette des variables d'ajustement de la DGF au détriment des régions et des départements a été maintenu bien que minoré. Ces derniers dénoncent un "hold-up".

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PLF 2017 : un budget d'ajustements

L’Assemblée nationale a adopté en séance publique, mardi 25 octobre, la première partie du projet de budget 2017, par 285 voix contre 242. Sans surprise, les groupes SER et RRDP ont voté en faveur du texte tandis que les groupes LR, UDI et GDR ont voté contre. Dans le champ des finances locales, plusieurs ajustements ont été adoptés à la marge mais c’est bien l’élargissement de l’assiette des variables d’ajustement de la DGF qui a constitué le gros sujet de discussion entre le gouvernement et sa majorité.

Un mécanisme inédit

Dans le texte initial, le gouvernement a décidé d’inclure dans cette assiette la DCTRP des régions et départements, les FDPTP et la totalité de la dotation de compensation pour transferts des compensations d’exonération de fiscalité ...

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