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Finances locales - Page 358

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 10/11/2016

L’essentiel de la semaine du 7 novembre 2016

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
Projet de loi de finances pour 2017 10/11/2016

PLF 2017 : les députés modifient les crédits alloués aux collectivités

Budgets annexes, open data, fonds de soutien à l'investissement, écrêtement de la DGF, transfert de la TVA aux régions : lors de l'examen en commission élargie des crédits de la mission "Relation avec les collectivités territoriales", les députés ont introduit plusieurs modifications. La discussion en séance publique aura lieu le 14 ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
Graph with coins: red losses
Copyright : m2k7 - Fotolia
Finances locales 10/11/2016

DGF négative : double peine ou mesure d’équité ?

Quelques centaines de collectivités locales, parmi les plus aisées, sont prélevées sur leur fiscalité au titre de la baisse des dotations. Un mécanisme qui se poursuivra l'an prochain. Explications.

environnement
Copyright : Fotolia tuk69tuk
Fiscalité 09/11/2016

Développement durable : la facture cachée des collectivités

Selon la Cour des comptes, les mesures fiscales en faveur de l’environnement sont, pour une part, financées par les collectivités, sans qu’elles ne le sachent forcément. A combien se porte leur contribution ? Mystère…

UNEFPIC
Copyright : Rapport du gouvernement, novembre 2016
Finances locales 09/11/2016

Péréquation : le gouvernement salue à nouveau l’efficacité du FPIC

Comme en 2012 et en 2015, le rapport du gouvernement sur le fonctionnement du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) conclut à "un mécanisme de péréquation puissant" : la réduction des inégalités territoriales est au rendez-vous tandis que les prélèvements restent soutenables pour les groupements concernés.

Finances locales 08/11/2016

L’Observatoire de la gestion publique locale cherche la concertation

Le comité des finances locales attend avec impatience la première séance de travail, prévue la semaine prochaine, du nouvel Observatoire de la gestion publique locale pour concrétiser ses ambitions de dialogue avec les différents acteurs du secteur. Tour de chauffe avec la Cour des comptes lors de sa séance du 8 novembre.

presidentielle-2017
Copyright : La Gazette/Pascale Distel
Présidentielle 2017 08/11/2016

Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales

Quelles sont les ambitions des candidats à l'élection présidentielle de 2017 pour les collectivités territoriales, et la fonction publique ? Quelle est leur vision d'une République qui n'a jamais été aussi décentralisée, mais dont l'autonomie - constitutionnelle - des territoires vis-à-vis du pouvoir central reste à prouver ?

Le parc naturel régional du massif des Bauges, dans les Alpes.
Copyright : CC by Semnoz
Finances locales 08/11/2016

Les parcs naturels régionaux mis à la diète

Les subventions aux programmes d’action et frais de structure des parcs naturels régionaux diminuent. Forcés aux économies, ces derniers aimeraient plus de visibilité.

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Copyright : Flickr/ CC by Frédéric Bisson
Mobilité et voirie 04/11/2016

Stationnement payant de surface : une réforme à « deux vitesses »

Les petites villes auront-elles les moyens nécessaires pour financer la décentralisation du stationnement ? Le projet de loi de finances 2017 maintiendra-t-il la part des recettes perçues actuellement par les communes franciliennes ? Le Groupement des autorités de transport, grand promoteur de cette réforme, se veut rassurant...

Cet article fait partie du dossier :

Stationnement de surface : vers une gestion optimisée
Caserne pompiers
Copyright : Phovoir
Finances locales 03/11/2016

Budget des Sdis : les dépenses d’investissement en net repli

Dans sa note de conjoncture sur les finances locales, publiée jeudi 3 novembre, la Banque postale dresse le bilan de l’évolution des budgets des Services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). Enseignement principal : la baisse des dépenses d’investissement se confirme.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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