Finances locales - Page 347
Le CFL valide la répartition de la DGF 2017
A l’occasion du premier CFL de l’année au cours duquel doit être défini la répartition de la DGF 2017, ses membres ont préféré préserver les équilibres déjà définis les années précédentes devant « le brouillard » institutionnel et financier actuel. Ils n’ont en revanche pas voulu accentuer la péréquation départementale ...
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Les subventions ne suffisent plus à restaurer le patrimoine historique
Au-delà des financements traditionnels de l’Etat ou des collectivités pour restaurer le patrimoine, le mécénat s’impose, accompagné ou non par la Fondation du patrimoine, non sans une nécessaire dynamique de projet.
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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financierSpectacle vivant en Rhône-Alpes : quand la Cour des comptes rappelle le bon sens
La Cour des comptes consacre un chapitre de son rapport public annuel 2017 aux opérateurs publics et parapublics du spectacle vivant en Rhône-Alpes. Une évaluation plutôt positive assortie de conseils de simple bon sens.
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Rapport 2017 de la Cour des comptes : des politiques publiques insuffisamment pilotées
L’essentiel de la semaine du 6 au 12 février 2017
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Villes nouvelles : le Parlement modifie en urgence le potentiel fiscal
Les députés sont revenus, avec un empressement déconcertant, sur une disposition de la dernière loi de finances rectificative qui pénalisait sept communautés d'agglomération issues de syndicats d'agglomération nouvelle. Au risque d'alourdir les contributions au FPIC de toutes les autres. Explications.
Le modèle économique du TER sur la sellette
Confronté à de nouvelles concurrences et plombé par une qualité de service insuffisante, le TER subit une érosion de sa fréquentation. La SNCF a récemment pris la mesure du problème.
Périscolaire : une commune ne veut pas payer l’association qui accueille les élèves
L'office mosellan des activités pluri-éducatives et culturelles (OMAP) assumait l'accueil, durant l'année scolaire, de tous les élèves inscrits au périscolaire d'une commune. La commune s'est engagée à verser à l'OMAP une subvention d'équilibre sur présentation de son compte de résultat. Le commune a par la suite délégué ses ...
Valérie Rabault : les finances version libre-fonceuse
La députée socialiste du Tarn-et-Garonne et rapporteure du budget cherche à comprendre avec des chiffres et compter en liberté. Deux exigences qui lui donnent toutes les audaces et l’énergie pour faire avancer les finances locales, avec un certain goût pour le décalage.
Les propositions « ambitieuses » de Régions de France pour la présidentielle
Régions de France a présenté le 8 février sa plateforme présidentielle pour promouvoir la "régionalisation française". Si les mesures proposées aux candidats semblent consensuelles, elles soulèvent pourtant de nombreuses questions avec la création d’un Conseil des régions, sorte de Sénat bis, et l’expérimentation de la concurrence ...
Accueil des gens du voyage : l’habitat adapté fait défaut
Le rapport annuel de la Cour des comptes paru le 8 février contient un chapitre sur l'accueil des gens du voyage. Il était temps, car la dernière étude remontait à 2012. Si, en cinq ans, des progrès ont été constatés, il reste encore plusieurs chantiers à améliorer : les structures d'habitat adapté pour résorber l'occupation ...
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Rapport 2017 de la Cour des comptes : des politiques publiques insuffisamment pilotées
