Finances locales - Page 345
L’essentiel de la semaine du 30 janvier au 5 février 2017
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Accessibilité des bâtiments : 12 ans après la loi, un chantier toujours pas finalisé
Les agendas d’accessibilité programmée déjà engrangés peuvent faire espérer des progrès visibles en 2018 si les feuilles de route sont respectées. Mais les petits établissements recevant du public sont aux abonnés absents.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Baisse des dotations : pour la DGCL, la vis est la vertu
La DGCL démontre dans une étude que la baisse des dotations est allée de pair avec une baisse des dépenses de fonctionnement entre 2011 et 2015. Cette stratégie de raréfaction des ressources aurait donc poussé les collectivités à faire des économies. Vrai jusqu’en 2015, mais après ? Rien n’est moins sûr. Explications.
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Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvre
La Gironde va tester quatre versions du revenu de base
Si la mise en place généralisée d’un revenu de base ne pourra se faire qu’après un vote au Parlement, le conseil départemental de la Gironde, persuadé du bien-fondé de la mesure, explore des pistes à expérimenter sur son territoire.
Comment évaluer le coût de fonctionnement d’un équipement ?
Comment évaluer de manière fiable le coût de fonctionnement d'un équipement public ? La question se pose alors qu'une étude pour évaluer l'impact des opérations exceptionnelles d'investissement sur la section de fonctionnement est désormais obligatoire. Objectif : déterminer si le fonctionnement du nouvel équipement va engendrer un ...
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Rentabilité du service public : la fin d'un tabouFonction publique territoriale : le plaidoyer pro-statut de l’AMF
Dans son manifeste publié à la veille des grands-rendez-vous électoraux du printemps, l’Association des maires de France prend la défense des agents publics des collectivités. Elle prône aussi le maintien du niveau des dotations au bloc communal. Autant de mesures qu’elle soumettra aux candidats à la magistrature suprême le 22 mars ...
Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
3,8 milliards d'euros : c'est le coût pour l'Etat de la gestion des 79,7 milliards d'euros de fiscalité directe locale, selon la Cour des comptes. Pointant de nombreuses défaillances, les magistrats recommandent de simplifier et de fiabiliser cet enjeu de premier plan pour les collectivités mais aussi pour les contribuables.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Comment bénéficier du fonds de soutien à l’investissement ?
Calibré pour contrebalancer l'impact de la baisse des dotations sur l'investissement du bloc communal, le fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) mis en place en 2016 à hauteur d'un milliard d'euros a été reconduit et revu à la hausse en 2017 avec 1,2 milliard d'euros. Zoom sur les conditions à respecter pour en bénéficier.
« Il faut rapidement mettre en œuvre la réforme du stationnement »
La réforme du stationnement payant de surface, qui concerne 800 communes, entre en vigueur le 1er janvier 2018. Dans un entretien à la Gazette, le préfet Stéphane Rouvé, délégué de la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS), veut sensibiliser les élus locaux. Il fait le point sur les grands enjeux de ...
La réforme de l’évaluation des biens des collectivités passe mal
Le seuil de consultation du Domaine pour l’évaluation des biens des collectivités a été relevé et une charte entre l'AMF et la DGFIP a supprimé les évaluations officieuses. Des économies qui ne font pas l’unanimité.
