Finances locales - Page 336
Malgré une taxe dédiée, la Gemapi bloque sur le financement
Si la loi Maptam autorise la levée d’une taxe dédiée, les observateurs estiment qu’elle ne suffira pas à couvrir les frais de la compétence, d'autant que départements et régions ne pourront plus participer directement aux structures gestionnaires de la compétence à partir de 2020. Il reste pour les collectivités à se saisir au ...
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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
Séparation ordonnateur / comptable : la certification des comptes va-t-elle bouleverser la donne ?
L'expérimentation de la certification des comptes est entrée dans sa phase opérationnelle en mai 2017. Le gouvernement présentera son rapport au Parlement sur l'opportunité d'étendre la démarche en 2023. Mais déjà, la certification des comptes soulève des questions sur la relation entre ordonnateur et comptable public.
Tour de chauffe pour le CFL avant la conférence nationale des territoires
La dernière séance du Comité des finances locales (CFL) avant la publication de son rapport annuel confirme quelques données de la loi de finances, cache mal un FPIC défaillant et souligne la bonne conduite des collectivités en matière de finances locales. Il en faudra plus pour améliorer le dialogue avec l’Etat alors qu'une conférence ...
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Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"
Le Parlement européen, allié des régions sur le budget de la politique de cohésion
Les eurodéputés ont défini ce que doivent être "les éléments fondamentaux" de la politique de cohésion post 2020. S’ils se posent en amis des régions sur le plan budgétaire, on ne peut plus dire que les députés soient des compagnons indéfectibles dans la lutte contre la macro-conditionnalité économique.
« Gemapi, eau, assainissement : vers un assèchement des ressources pour les collectivités ? »
Le 22 juin 2017, le Club Finances de la Gazette des Communes organise une Rencontre d'actualité au Conseil départemental du Vaucluse à Avignon pour analyser les conséquences financières des transferts de compétence en matière de gestion de l'eau et des risques. Experts, cadres financiers et élus locaux seront au rendez-vous pour comprendre ...
« Il y a un risque de déconnexion entre l’Assemblée et les collectivités »
Avec le non-cumul et l’entrée en masse de députés LREM souvent éloignés du monde local, les collectivités vont perdre de leur influence au Palais-Bourbon. D’où l’urgence, pour le politologue Romain Pasquier, d’instaurer des contre-pouvoirs locaux et de modifier en profondeur la composition du Sénat. Entretien.
EHPAD : passes d’armes autour des dotations des départements
Alors que la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est entrée en vigueur début 2017, certains accusent les départements de diminuer leurs dotations versées au tire de l'APA-établissement. Qu'en est-il réellement ?
Législatives : hécatombe annoncée pour les candidats issus des collectivités territoriales
L’ancienne secrétaire d’Etat Estelle Grelier et le patron de l’Union Sociale pour l’Habitat Jean-Louis Dumont ne passent pas la barre du second tour. Le président de l’Assemblée des communautés de France Charles-Eric Lemaignen est en difficulté. Son collègue de l’Association des petites villes de France Olivier Dussopt va, lui ...
Réforme tarifaire des Ehpad : un moratoire réclamé
Reçu ce mardi 13 juin par la ministre de la Santé, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) va réitérer sa demande d'un moratoire dans l'application d'une réforme tarifaire qui « pénalise les maisons de retraite publiques» avec une perte de ressources estimée à 200 millions d'euros.
Elections législatives : les finances locales en danger ?
C'est un immense renouvellement des députés qui se profile au lendemain du premier tour des élections législatives. Les fins connaisseurs des finances locales à l'Assemblée nationale n'ont pas fait exception à la règle et nombre d'entre eux se retrouvent soit déjà éliminés, soit en ballotage pas toujours favorable. Revue d'effectifs.
