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Finances locales

Quand une commune est étranglée par un contentieux d’urbanisme

Publié le 08/08/2017 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

La mairie de Mareil-le-Guyon (Yvelines)
La mairie de Mareil-le-Guyon (Yvelines) CC by ℍenry Salomé
Faute de provisions suffisantes, un contentieux autour d’un dossier d’urbanisme plonge le village de Mareil-le-Guyon, (Yvelines, 358 hab.) dans une situation qui dépasse nettement ses possibilités financières. Il espère une subvention exceptionnelle et l'étalement de la dette pour sortir la tête de l’eau.

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Étranglée par des pénalités plus de deux fois supérieures à son budget annuel de fonctionnement, la commune de Mareil-le-Guyon a voté en juillet – comme en mars – un budget en déséquilibre, à nouveau retoqué par le préfet. Dans l’attente d’un nouvel avis de la chambre régionale des comptes, attendu d’ici à la fin du mois d’août, ce cas pose le double problème d’une commune rurale qui a vu un contentieux traîner sans avoir provisionné les pénalités de sa condamnation (comme elle aurait pourtant dû le faire en vertu de l’article R.2321-2 du CGCT), et d’un jugement totalement disproportionné par rapport à ses capacités financières.

Ni mauvaise gestion, ni dépense somptuaire, si la localité francilienne est face à un endettement sans commune mesure avec ses recettes ...

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