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Fiscalité locale

Valeurs locatives des entreprises : la réforme sera appliquée à la rentrée

Publié le 09/08/2017 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

Darmanin
Gouvernement
Autant attendue par les élus locaux que redoutée par les contribuables, la révision des valeurs locatives des locaux professionnels enclenchée par le précédent gouvernement sera bien mise en œuvre dès septembre 2017.

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Valeurs locatives : une réforme au long cours

« Le gouvernement précédent a mis en place la réforme des valeurs locatives des commerces et des entreprises, qui n’avaient pas bougé depuis les années 70. Nous allons mettre en place effectivement cette réforme », a confirmé Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, au micro de France Inter le 2 août dernier.

Le gouvernement sera « à l’écoute des entreprises »

Face aux inquiétudes de certains professionnels, il a assuré que le ministère des Finances sera « à l’écoute des entreprises et des commerces pour que ces valeurs locatives correspondent à la réalité du prix du marché et qu’elles ne connaissent pas non plus d’augmentations totalement indues. » Les nouvelles valeurs locatives des 3,3 millions de locaux professionnels seront donc, comme prévu, intégrées dès cet automne aux avis d’imposition de taxe foncière et de CFE. « Je rappelle quand même que l’imposition locale est aussi lié au taux voté dans les collectivités et ne dépend donc pas seulement de la valeur locative », a ajouté Gérald Darmanin.

Malgré un coefficient de neutralisation, un lissage sur dix ans et un encadrement strict, décidés à l’issue de l’expérimentation menée dans cinq départements, de nombreux contribuables risquent de voir leur impôt bondir, en particulier les petits commerces des centres commerciaux et galeries marchandes. A l’inverse, d’autres contribuables, dont les grandes et très grandes surfaces, devraient constater une baisse de leur cotisation.

Les valeurs locatives des logements restent dans le brouillard

Gérald Darmanin ne s’est en revanche pas prononcé sur la réforme des valeurs locatives des locaux d’habitation qui devait, initialement, être appliquée dès l’an prochain mais qui nécessite un vote du Parlement. Or, l’exonération massive de taxe d’habitation décidée par le gouvernement comme la perspective d’une réforme d’ampleur de la fiscalité locale esquissée par le chef de l’Etat semblent avoir éloigné toute mise en oeuvre à court terme.

La révision des valeurs locatives des locaux particuliers concernerait 46 millions de logements dont le degré d’actualisation est encore inférieur à celui des bureaux. Le bilan de l’expérimentation menée en 2015 dans cinq départements a néanmoins conclu, en février dernier, qu’un tel chantier est « faisable et opportun ».

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Valeurs locatives : une réforme au long cours

Sommaire du dossier

  1. Réactualisation des valeurs locatives professionnelles : l’insatisfaction se confirme
  2. La DGFiP n’exclut pas « d’adapter les mécanismes de neutralisation » de la réforme des valeurs locatives
  3. Une réactualisation à l’aveugle des valeurs locatives
  4. Réforme des valeurs locatives : méthode pour rater sa révision
  5. Valeurs locatives des entreprises : la réforme sera appliquée à la rentrée
  6. Révision des valeurs locatives : « il serait dommage d’en rester là »
  7. Valeurs locatives : une réforme « impérieuse », mais explosive
  8. Ce qu’il faut savoir sur la révision des valeurs locatives des logements
  9. Christian Eckert : « La révision des valeurs locatives doit être menée à son terme »
  10. La révision des valeurs locatives des logements est faisable et opportune, selon la DGFIP
  11. [Exclusif] Valeurs locatives : les aménagements pour appliquer la révision dès 2017
  12. François Marc : « Il faut mener la révision à son terme »
  13. Franck Claeys : « Le coefficient de neutralisation cristallise la hiérarchie des territoires »
  14. Impossible réforme des valeurs locatives
  15. Nouvelle tentative de réforme des valeurs locatives, 20 ans plus tard
  16. Les nouvelles bases des locaux professionnels opérationnelles en 2016
  17. Révision des valeurs locatives : proposition d’expérimentation sur les logements en 2015
  18. Bases locatives, la révision s’impose
  19. Valeurs locatives commerciales : après le rapport, décryptage de la réforme
  20. Réforme des valeurs locatives, la mise en oeuvre décryptée

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