Finances locales - Page 322
Quand une commune est étranglée par un contentieux d’urbanisme
Faute de provisions suffisantes, un contentieux autour d’un dossier d’urbanisme plonge le village de Mareil-le-Guyon, (Yvelines, 358 hab.) dans une situation qui dépasse nettement ses possibilités financières. Il espère une subvention exceptionnelle et l'étalement de la dette pour sortir la tête de l’eau.
Macron et les dotations : de belles promesses et des coupes sombres
L'été est orageux en matière de dotations. Après l'annulation par le gouvernement de 300 millions d'euros de crédits d'investissement pour 2017, les associations de collectivités ne cachent pas leur inquiétude et critiquent cette décision tant sur le fond que sur la forme. L'exécutif assume et promet qu'il dévoilera un plan ...
L’Etat baisse les dotations des collectivités en 2017
Contrairement à l'engagement d'Emmanuel Macron lors de la Conférence des territoires, le gouvernement a baissé brutalement les dotations de l'Etat de 216 millions d'euros. Une coupe directement faite dans les crédits de paiement de la mission "Relation avec les collectivités territoriales". Cette décision unilatérale remet en cause à la ...
Un outil pour évaluer les charges et les ressources des opérations d’aménagement
La direction générale des finances de Bordeaux métropole a développé un outil qui intègre l’évaluation pluriannuelle des charges et ressources induites par une opération d’aménagement.
A quoi sert un règlement d’attribution des subventions aux associations ?
De nombreuses collectivités ont décidé d'adopter et souvent de faire voter par l'assemblée délibérante un règlement en matière de subvention qui définit les règles applicables aux procédures d'instruction, d'attribution, de contrôle ou encore d'évaluation des subventions versées par la collectivité aux associations. Au-delà d'être ...
La commune nouvelle s’engage à faire des économies… et s’y tient !
Les élus s‘étaient engagés à prouver que la commune nouvelle coûte moins cher. Pari tenu.
L’essentiel de la semaine du 24 au 30 juillet 2017
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Commande publique : un bon premier semestre… qui reste à confirmer
Avec 38,7 milliards d'euros de commande publique, le premier semestre 2017 est marqué par un léger mieux par rapport à 2016 (37,7 milliards), selon l'observatoire de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et de la Caisse des dépôts. Cependant, ce frémissement, qui pourrait présager d'une reprise, reste largement à confirmer.
La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
Alors que le gouvernement a tranché officiellement en faveur du dégrèvement pour la réforme de la taxe d'habitation qui sera menée de 2018 à 2020, le Club Finances et Simco examinent les conséquences de ce choix. Si le dégrèvement est beaucoup plus favorable pour les collectivités, celles-ci doivent rester vigilantes, en particulier sur ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?Un guide sur les liens financiers entre associations et acteurs publics
L'association Opale vient de publier - en partenariat avec AlcyaConseil, Opale/CRDLA Culture, l’Ufisc, le CAC et le RTES - un "Guide des relations entre associations et financeurs publics". Ce document de 80 pages cadre et détaille ces relations financières à l'aune des dernières réformes entrées en vigueur (Loi ESS, Loi NOTRe, circulaire ...
