Finances locales - Page 311
Toutes les modifications du volet « dépenses » du PLF votées par le Sénat
Les Sénateurs ont rapidement examiné la seconde partie du PLF 2018 concernant la mission Relations avec les collectivités territoriales (RCT) mercredi 28 novembre. Ils ont notamment créé une seconde part au fonds de soutien à l’investissement local, fléché vers les petites communes et qui doit être réparti par les préfets de ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
2013-2016, le bloc communal n’a jamais aussi peu investi
Face à la baisse des dotations, le bloc communal a compressé ses charges de personnel et dépenses de services. Mais il a surtout ramené l’investissement à un niveau jamais atteint depuis 10 ans, comme le montre une analyse financière rétrospective de l'Association des Maires de France et de la Caisse des dépôts et consignations.
Collectivités : le plan Macron au banc d’essai
Lors de son allocution du 23 novembre devant le 100e congrès des maires, le Président a calmé la fronde des élus locaux. Ses principales armes : le droit à la différence en matière d’organisation locale et le retour à une politique nationale d’aménagement du territoire.
Le Nouveau Rhône a trouvé son rythme de croisière
Né de la partition avec la métropole de Lyon, le Nouveau Rhône couvre la partie rurale de l’ancien département rhodanien. Près de trois ans après la naissance de cette collectivité, les élus du cru tirent un bilan globalement positif de cette opération qui pourrait servir de matrice à d’autres territoires.
Fonds structurels : un avenir assuré mais une utilisation trop faible en France
Plus ciblés, plus flexibles, mieux sécurisés, les fonds européens structurels d’investissement devraient perdurer au-delà de 2020. D’ici là, les régions françaises doivent accélérer la mise en œuvre de leur programmation.
Le Sénat adopte le volet « recettes » du PLF sans la réforme de la taxe d’habitation
Le Sénat a adopté hier par 195 voix contre 92, la première partie du PLF 2018. Il supprime la réforme de la taxe d’habitation et la minoration du fonds départemental de taxe professionnelle de 65,8 ME, sort la dotation de compensation de la réforme de taxe professionnelle des variables d’ajustement et réalloue 36 ME non déployés de ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Les émissions obligataires « vertes » devraient continuer à se développer
Premières entités publiques locales au monde à avoir émis des "greens bonds", ces obligations "vertes" destinées à financer des projets orientés développement durable, les collectivités territoriales devraient encore développer ce mode de financement, estime l'agence Standard & Poor's.
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Le maquis des financements de la transition écologique
Quand la fermeture des collèges ghettos est envisagée
Pour les collèges enclavés dans des quartiers dépourvus de mixité sociale, la solution passe parfois par la fermeture afin de mieux rebattre les cartes de la sectorisation. En général, les élèves des collèges en zone d’éducation prioritaire sont les premiers à pouvoir intégrer un établissement plus mixte pour sortir d’un collège ...
Les EPCI à FPU éligibles à la DGF bonifiée rassurés ?
les communautés de communes relevant de la fiscalité professionnelle unique (FPU) souhaitant être éligibles en 2018 à la DGF bonifiée s'inquiétaient du nombre de compétences qu'elles devaient avoir définies par la loi NOTRe. Elles avaient peur de perdre la bonification de leur DGF pour celles qui étaient déjà éligibles en 2017, soit ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Olivier Dussopt, un pur produit des collectivités au cœur de la forteresse de Bercy
A la faveur du remaniement, le socialiste Olivier Dussopt a été nommé secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Sa feuille de route : renouer le lien avec les élus locaux et les fonctionnaires. Une mission sur mesure pour le président de l’Association des petites villes de France, formé au cœur de ...
