Finances locales - Page 311
Abbaye de Fontevraud : le plan de redressement régional porte ses fruits
Gérée par la région Pays de la Loire depuis 2010, l’abbaye royale de Notre-Dame-de-Fontevraud, ouverte au public mais disposant aussi d'un hôtel de luxe, fait l’objet d’un plan de redressement financier.
Que compte mettre en œuvre le gouvernement pour aider les communes à financer l’achat des nouveaux manuels scolaires ?
Réponse du ministère de l'Education nationale : L'article L. 132-1 du code de l'éducation prévoit que « l'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et les classes enfantines et pendant la période d'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 est gratuit ». La gratuité de l'enseignement s'applique aux activités ...
Certification des comptes : une solution alternative en chantier
Une attestation de fiabilité des comptes, à mi-chemin entre la certification par un commissaire aux comptes et la situation actuelle du contrôle périodique par les chambres régionales des comptes… C'est la réflexion que mène actuellement la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Explications.
Contrats aidés : un maire enverra la facture à Matignon
Le maire de Capestang, dans l'Hérault, gardera les personnes qui sont actuellement en contrat aidé dans sa commune, même si leur contrat n'est pas renouvelé. Pour financer le surcoût, il compte envoyer chaque mois une facture à Matignon.
Conférence des territoires décentralisée : Edouard Philippe rassure en Maine-et-Loire
Le Premier ministre Edouard Philippe était dans le Maine-et-Loire ce 27 octobre à la rencontre de maires, rassemblés à l’occasion d’une Conférence des Territoires décentralisée. Entre opération séduction et explications de texte, face à des élus plutôt inquiets en début de réunion. Et semble-t-il, rassurés à son issue.
L’essentiel de la semaine du 23 au 29 octobre 2017
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Pacte financier : les budgets eau et assainissement dans la tourmente
Le « pacte de confiance » entre l’Etat et les collectivités territoriales n’a pas fini de faire des remous. Alors que des inquiétudes sévères pèsent déjà sur les financements apportés par les agences de l’eau aux collectivités, ce pacte risque de faire de grosses vagues sur les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement.
DCRTP : chronique d’une mort annoncée
Le projet de budget pour 2018 prévoit d'inclure la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) du bloc communal dans les variables d'ajustement soumises à minoration. Après l'inclusion, cette année, de la DCRTP des régions et départements, c'est une nouvelle entorse à la parole de l'Etat qui s'était engagé ...
DSP : renégocier pour dégager des marges de manœuvre
Profiter de l'arrivée à échéance d'un contrat de DSP (délégation de service public) pour en renégocier les conditions financières ? Un réflexe devenu de plus en plus systématique alors que les collectivités territoriales font face à des marges de manœuvre financières de plus en plus contraintes.
Premiers pas dans l’expérimentation de la certification des comptes
Alors que la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes remettront leurs premiers diagnostics globaux à chacune des 25 collectivités candidates en fin d'année, la certification des comptes faisait l'objet d'un colloque le 16 octobre dernier organisé par le cabinet Grant Thornton.
