Finances locales - Page 310
Olivier Dussopt clarifie la mise en œuvre de la contractualisation
Intervenant lors d'une journée Lois de finances organisée par l'ADCF, Olivier Dussopt a apporté quelques précisions sur le dispositif de contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités. Les 322 concernées devront avoir signé le 30 juin, mais les premiers contrats sont espérés "avant mi-mars", à l'issue d'une "phase ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
La tarification des activités de loisir simplifiée avec l’aide de la population – Afigese (3/4)
La ville de Bailleul voulait simplifier et homogénéiser les tarifs de ses services, tout en renforçant l’accessibilité des activités pour ses habitants. Les cours des sept structures municipales concernées s’adressent aux adultes et aux enfants de la commune, ainsi qu’aux non-Bailleulois, sans distinction. Une commission de quinze ...
Un retour en forme de la commande publique… à confirmer en 2018
Après quatre ans de baisse, la commande publique retrouve des couleurs avec 7% de hausse en 2017. La tendance devrait se poursuivre, grâce à un climat institutionnel plus serein. Objectif : finir par regagner les 20% perdus par rapport à 2012.
Le Conseil des prélèvements obligatoires propose une réforme de la taxe foncière et des DMTO
Face à des "modalités d’imposition complexes et peu lisibles", le Conseil des prélèvements obligatoires préconise notamment, dans un rapport publié fin janvier, de toucher à la fiscalité immobilière.
Pour muscler le tourisme, Edouard Philippe veut s’appuyer sur les collectivités
Edouard Philippe a déroulé le 19 janvier dernier son programme pour renforcer l'attractivité touristique de la France. Objectif : attirer 100 millions de touristes d'ici 2020 en s'appuyant notamment sur les collectivités.
Plan villes moyennes, taxe d’habitation… Aux vœux de Villes de France, Jacques Mézard rassure
L'association Villes de France a présenté ces voeux le 24 janvier. L'occasion pour sa présidente Caroline Cayeux et François Baroin venu la soutenir de rappeler les préoccupations des territoires à Jacques Mézard.
La programmation des finances publiques 2018-2022
(2/7) La loi de programmation pluriannuelle des finances publiques (LPFP) 2018-2022, dans sa version finale, a été sensiblement édulcorée, même si subsiste pour les plus grandes collectivités une contrainte forte en fonctionnement. Dans ce volet de notre décryptage sur les lois de finances 2018, les experts du cabinet Klopfer reviennent sur ...
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Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
« Un service public, ça ne se délègue pas » – Frederic Van Heems, DG de Veolia Eau France
Chute des prix, concurrence accrue, remunicipalisation : le marché de l'eau est devenu difficile ces dernières années pour les acteurs privés. Nommé à la tête de Veolia Eau France il y a un an, Frederic Van Heems nous explique les raisons de cette évolution et son plan pour relancer l'activité de son entreprise en France.
Éoliennes : les communes vont enfin avoir leur part du gâteau fiscal
Dix propositions ont été présentées le 18 janvier 2018 par le groupe de travail sur l'éolien lancé par le secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu. Parmi les principales, l'assurance que les communes d'implantation des éoliennes toucheront a minima 20% des ressources fiscales (IFER) et la diminution ...
Coûts des services publics : lever le voile
L’Italie l’a fait, le Sénat en rêvait, mais les députés ont refusé, en décembre, la mise en place d’un dispositif d’évaluation des coûts standard des services publics locaux. Pourtant, la démarche semble incontournable.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
