Financements - Page 88
Orientation scolaire : des moyens insuffisants, estiment les régions
L’Etat et Régions de France ont signé le 28 mai 2019 le cadre national de référence qui donne aux régions de nouvelles responsabilités pour orienter les jeunes en formation initiale. Si les régions se réjouissent de cette mission partagée avec l’Etat, elles espèrent davantage de moyens pour la mener à bien.
9 septembre 2019 – Débat sur le mécénat, charge publique ou nécessité ?
A quelques semaines du débat sur le prochain projet de loi de finances, la commission Finances du Sénat organise une matinée de débat sur le mécénat.
Les sénateurs placent Notre-Dame de Paris sous le regard des élus locaux
La version du projet de loi sur la remise en état de Notre-Dame de Paris adoptée par le Sénat le 27 mai prend le contrepied du texte voté par l’Assemblée nationale. Les sénateurs se sont intéressés au regard des élus locaux sur le traitement exceptionnel de l’édifice parisien. Ils ont complété les dispositions relatives aux dons ...
Fonds structurels européens : les régions s’en sortent bien
Dans un rapport consacré au bilan du transfert aux régions de la gestion des fonds structurels et d’investissement, la Cour des comptes pointe le manque d’anticipation du transfert de compétences de l’Etat vers les régions, source de nombreux dysfonctionnements. Pour autant, les régions parviennent à éviter le dégagement d’office.
Programme Leader : alerte sur la culture en milieu rural
A peine 5% des crédits destinés à la France pour le programme européen Leader 2014-2020 ont été consommés. De quoi décourager les acteurs culturels, très présents dans ces projets dédiés au développement rural. Le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles, tire la sonnette d’alarme auprès des ministres concernés ...
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Ruralité : une autre idée de la cultureQuel modèle économique pour le méga-contrat de Mégalis pour fibrer la Bretagne
La fibre optique sera un investissement rentable. Tel est le credo du syndicat mixte Megalis qui vient de signer un marché de presque un milliard d’euros pour équiper le territoire breton d’un million de prises. Une signature advenue quelques semaines après avoir renégocié à la hausse l’exploitation du futur réseau.
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Le très haut-débit prend son temps pour arriverLa fraude dans la politique de cohésion doit être mieux combattue
C’est mieux… mais c’est pas encore ça. La Cour des comptes européenne n’est pas tendre dans son analyse des mesures antifraude “Fonds structurels” mises en place dans les Etats. Et cela vaut aussi, bien entendu, pour la France.
La loi Blanquer sévèrement corrigée par les sénateurs
Le 21 mai 2019, les sénateurs ont adopté le projet de loi « pour une école de la confiance » à une large majorité lors d’un vote solennel par 213 voix pour, et 95 voix contre. Un texte qui fait la part belle aux préoccupations des territoires, mais qui entérine quelques retours en arrière surprenants.
Collectivités et entreprises exhortent le gouvernement à rouvrir le guichet du Très haut débit
Les résultats de l’Observatoire du Très haut débit présentés le 21 mai montrent une belle progression du déploiement de la fibre optique, fournissant du très haut débit dans les territoires. Mais pour équiper l’ensemble du pays, l’Etat doit rouvrir le guichet du plan France Très Haut débit. Les fonds à mobiliser seraient moindre ...
Combien coûtent et rapportent les contrats à impact social ?
Les promoteurs des contrats à impact social assurent qu’ils ont des rendements « à taux zéro ou proches du marché ». Bien qu’il soit difficile d’obtenir des données sur le sujet, les informations récoltées par La Gazette indiquent des « primes à la performance » pouvant attendre 6 à 13 %, sans compter la rémunération des ...