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Budget

Les enjeux budgétaires et comptables du transfert aux régions de la gestion des FESI

Publié le 09/09/2019 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances

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Alexander / Adobe Stock
Dans un récent rapport remis à l’Assemblée nationale, la Cour des comptes estime que le transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels d’investissement (FESI) sur la période 2014-2020 soulève plusieurs problématiques budgétaires et comptables, qui appellent à la définition de règles plus prudentielles ainsi qu’à un renforcement des obligations de transparence financière dans ce domaine.

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Un transfert de gestion portant sur trois-quarts de l’enveloppe nationale des FESI

Le transfert aux régions de l’autorité de gestion des FESI a été acté par l’article 78 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam). Dans les faits, le transfert a été à géométrie variable : quasiment intégral sur le Fonds européens de développement régional – Feder (97 %) et le Fonds européen agricole pour le développement rural – Feader (91 %) ; partiel sur le fonds social européen – FSE (32 %).

Les règles de gestion budgétaire et comptable des FESI par les régions ont été définies dans l’instruction interministérielle du 11 février 2015. Elles concernent avant tout le Feder et le FSE dans la mesure où les fonds relatifs ...

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