Financements - Page 85
Territoires à énergie positive pour la croissance verte : les dispositions de la « circulaire Hulot » annulées
Le Conseil d'Etat a annulé plusieurs dispositions d'une circulaire signée par Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique et solidaire. Elles étaient relatives au financement des projets lauréats du dispositif " Territoires à énergie positive pour la croissance verte " (TEPCV). Le ministre avait dépassé le cadre de ses ...
Fonds européens : difficiles d’accès mais pas sous-utilisés
Dossiers complexes à monter, subventions longues à percevoir, les fonds européens ne sont, cependant, pas sous-utilisés en France. Les sénateurs pointent du doigt un transfert de compétence aux régions sans transfert de moyens et réclament pragmatisme, simplification.… et mobilisation des départements et intercommunalités !
PLF 2020 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
De la suppression de la taxe d’habitation à la reprise en main par l’Etat du RSA à la Réunion, en passant par l’évolution des dotations et de la péréquation... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2020 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 12 des 80 articles du texte auront un impact ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Budget 2020 : coup d’accélérateur sur les priorités du quinquennat
Le ministre de la Culture Franck Riester a présenté le 27 septembre son budget pour 2020. Une année qui devrait voir les priorités culturelles du gouvernement passer à la vitesse supérieure.
Congrès HLM : un climat apaisé mais la vigilance demeure
Le 80ème congrès de l'Union sociale pour l'habitat a été conclu le 26 septembre par le ministre du logement Julien Denormandie, venu remplacer au débotté le Premier ministre empêché par le décès de Jacques Chirac, avec un discours qui a laissé les congressistes sur leur faim.
Le financement des projets de renouvellement urbain
Les projets de renouvellement urbain associent plusieurs financeurs selon des règles spécifiques, liées aux participations financières de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). La complexité de ces opérations, la précision des règles de financement de l’ANRU et la multiplicité des partenaires justifient de porter une ...
[DATA] Comment se répartissent les dotations à l’investissement de l’Etat en 2018 ?
Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public sur son site l'ensemble des dotations d’investissements de l’Etat en 2018, pour près de deux milliards d'euros. L'occasion pour la Gazette de décrypter leur répartition et les types de projets soutenus.
Logement social : il faut sauver le modèle français
A la veille du congrès de l'Union sociale pour l'habitat, qui débute le 24 septembre prochain, le sénateur Philippe Dallier a présenté à la commission des finances du Sénat, le 18 septembre, un rapport relatif au modèle français de financement du logement social à préserver.
Financement du tout fibre : les élus solliciteront le président de la République
Plus de quatre millions de prises FTTH seront construites d'ici la fin de l'année. À ce rythme, chacun accédera au très haut débit en 2022 (plus des trois quarts en fibre optique, le reste grâce à un mix technologique, satellite, radio...). Pour atteindre l'objectif du tout fibre en 2025 fixé par le président de la République, il manque ...
Financer une école de musique intercommunale, mode d’emploi
Les écoles de musique se sont multipliées en France, très souvent à l’échelle intercommunale. Comment financer investissement et fonctionnement ? Voici des pistes.
