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Les festivals devront bel et bien payer les frais de gendarmerie et de police

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Les festivals devront bel et bien payer les frais de gendarmerie et de police

Publié le 03/01/2020 • Par Hélène Girard • dans : A la une, Actu juridique, Actualité Culture, France, Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

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Dans une décision rendue le 31 décembre 2019 sur la circulaire « Collomb », le Conseil d’Etat a validé la prise en charge des frais de sécurisation des manifestations artistiques par les organisateurs. Seules les dispositions relatives au versement de l’acompte ont été annulées.

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