Financements - Page 51
Spectacle vivant : la mise en garde des professionnels du service public
Dans une lettre adressée à Rima Abdul-Malak, les représentants du secteur public du spectacle vivant détaillent leurs attentes. Un courrier au ton ferme, qui scelle leur détermination pour les discussions avec l'Etat.
Est-ce aux collectivités de financer les AESH intervenant dans des établissements privés ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Le Conseil d'État, dans une décision du 20 novembre 2020, a en effet rappelé que, aux termes des dispositions législatives applicables, il n'appartient pas à l'État mais aux collectivités territoriales, lorsque celles-ci organisent un service de restauration ...
La région Auvergne-Rhône-Alpes met les acteurs culturels lyonnais au régime sec
Laurent Wauquiez, président d'Auvergne-Rhône-Alpes, veut réorienter les financements de la région vers des structures culturelles plus petites et plus impliquées dans les territoires. Décision qui met en danger la saison 2022 dans les équipements lyonnais. Les organisations professionnelles nationales réclament plus de visibilité sur les ...
Première campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé
Dans une circulaire du 15 avril relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé, Olivier Véran annonce une augmentation de l’ONDAM ES qui "permet, de manière exceptionnelle, de construire un ONDAM hospitalier n’intégrant aucun impératif d’économies pesant directement sur les établissements ...
Législatives 2022 : les élus à la culture repartent en campagne
Après la présidentielle, la Fédération nationale des collectivités pour la culture reprend son bâton de pèlerin pour les législatives, en espérant que cette fois-ci les candidats parleront de politique culturelle. L'enjeu est de taille : la culture est encore marquée par les stigmates de la crise sanitaire, et le président réélu ...
Les dotations régionales 2022 pour les centres provisoires d’hébergement et centres d’accueil pour demandeurs d’asile
Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément à ce tableau pour l'année 2022 : RÉGIONSMONTANTSAuvergne Rhône-Alpes11 360 085Bourgogne ...
Quand les collectivités suppriment les subventions aux syndicats
Le conseil départemental de l’Hérault a annoncé aux unions départementales des syndicats qu’il ne leur verserait aucune subvention en 2021. A Béziers (Hérault), au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis)…, des unions locales ont subi le même sort. Selon les syndicats, ces subventions, d’un usage ancien, marquent pourtant la volonté des ...
Amélioration des fonds départementaux de compensation du handicap
Un décret du 25 avril définit les modalités d'appréciation des ressources des bénéficiaires des fonds départementaux de compensation du handicap, à partir du revenu fiscal de référence diminué des montants de l'impôt sur le revenu et tenant compte du quotient familial.Il précise également les modalités d'attribution des aides ...
Budgets verts : l’Agence France locale et l’INET publient un guide opérationnel
Après une première étude parue en septembre 2021 dédiée au financement de la transition écologique dans les collectivités territoriales, l’AFL associée à des élèves de l’INET consacre à la thématique du budget vert une publication, qui rappelle les enjeux et propose un guide opérationnel.
Le marché obligataire pour les collectivités territoriales
Sur les deux derniers exercices, les émissions obligataires des collectivités territoriales se sont envolées avec des volumes records autour de quatre milliards par an. Quelles sont les raisons du succès et quels conseils pour les nouveaux entrants ?
