Financements - Page 50
Première campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé
Dans une circulaire du 15 avril relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé, Olivier Véran annonce une augmentation de l’ONDAM ES qui "permet, de manière exceptionnelle, de construire un ONDAM hospitalier n’intégrant aucun impératif d’économies pesant directement sur les établissements ...
Législatives 2022 : les élus à la culture repartent en campagne
Après la présidentielle, la Fédération nationale des collectivités pour la culture reprend son bâton de pèlerin pour les législatives, en espérant que cette fois-ci les candidats parleront de politique culturelle. L'enjeu est de taille : la culture est encore marquée par les stigmates de la crise sanitaire, et le président réélu ...
Les dotations régionales 2022 pour les centres provisoires d’hébergement et centres d’accueil pour demandeurs d’asile
Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément à ce tableau pour l'année 2022 : RÉGIONSMONTANTSAuvergne Rhône-Alpes11 360 085Bourgogne ...
Quand les collectivités suppriment les subventions aux syndicats
Le conseil départemental de l’Hérault a annoncé aux unions départementales des syndicats qu’il ne leur verserait aucune subvention en 2021. A Béziers (Hérault), au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis)…, des unions locales ont subi le même sort. Selon les syndicats, ces subventions, d’un usage ancien, marquent pourtant la volonté des ...
Amélioration des fonds départementaux de compensation du handicap
Un décret du 25 avril définit les modalités d'appréciation des ressources des bénéficiaires des fonds départementaux de compensation du handicap, à partir du revenu fiscal de référence diminué des montants de l'impôt sur le revenu et tenant compte du quotient familial.Il précise également les modalités d'attribution des aides ...
Budgets verts : l’Agence France locale et l’INET publient un guide opérationnel
Après une première étude parue en septembre 2021 dédiée au financement de la transition écologique dans les collectivités territoriales, l’AFL associée à des élèves de l’INET consacre à la thématique du budget vert une publication, qui rappelle les enjeux et propose un guide opérationnel.
Le marché obligataire pour les collectivités territoriales
Sur les deux derniers exercices, les émissions obligataires des collectivités territoriales se sont envolées avec des volumes records autour de quatre milliards par an. Quelles sont les raisons du succès et quels conseils pour les nouveaux entrants ?
Politique de l’eau : ce qu’il faut changer (ou pas) dans le modèle actuel
Si le modèle français de l'eau est souvent cité en référence, il s'appuie sur un cadre ancien et a été quelque peu malmené ces derniers temps. Faut-il donc le redéfinir, le revoir à la marge et, au final, que faut-il garder ou changer ? Le Cercle français de l'eau a lancé un cycle de conférences sur la nécessité de faire une ...
Patrimoine : le Sénat tire les leçons du plan de relance
Comme il l’avait fait fin 2021 pour le secteur de la création, le Sénat dresse le bilan du plan de relance dans le secteur du patrimoine. Le rapport d’information adopté le 29 mars pointe plusieurs dérives comme l’exclusion « de facto » des communes rurales. A la lumière des difficultés constatées, il propose une feuille de route ...
Apprentis : recensement des besoins de recrutements jusqu’au 25 avril
Le CNFPT sonde jusqu'au 15 avril prochain les besoins de recrutements d'apprentis des collectivités afin de déterminer la volumétrie des contrats qui seraient signés sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2022. Ce, pour anticiper et organiser le financement des coûts de formation.
