Financements - Page 49
La compensation de l’instruction obligatoire dès 3 ans comprend-elle aussi le financement des écoles privées ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports : À l'occasion des assises de la maternelle, le Président de la République a annoncé l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans à compter de la rentrée scolaire 2019. Cet engagement du Président de la République a été traduit dans la loi ...
Le Pass’sport aura son portail dédié à la rentrée
A la rentrée, le ministère des Sports et la plateforme Aides-Territoires mettront en ligne un portail pour centraliser les aides proposées dans le cadre du dispositif Pass’sport. Il s’adresse d’abord aux collectivités qui accompagnent les bénéficiaires et donne lieu à des webinaires jusqu’au 8 juillet.
Inflation, taux d’usure… : pourquoi l’accès à l’emprunt des collectivités se complique
Aujourd’hui, les banques, bloquées par le taux d’usure, ne peuvent plus proposer de prêts de longue durée à taux fixe. Les propositions de révision du calcul du taux d’usure faites par le ministère de l’Economie et attendues pour la semaine prochaine, risquent de ne pas suffire. Une situation qui pénalise au premier chef, les ...
Les élus à la culture mettent la pression sur Rima Abdul Malak
A son tour, la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) a pris la plume pour demander un rendez-vous à Rima Abdul-Malak, la nouvelle ministre de la Culture. Les élus à la culture ont dressé la liste des sujets à aborder sans délai.
Plan de relance, les collectivités territoriales d’Europe se disent trop peu écoutées
Les régions et départements de France expriment un certain mécontentement quant à leur prise en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre du plan de relance français au sortir de la pandémie. Et craignent même un détournement des fonds de la politique de cohésion. Un constat que partagent de nombreux territoires à en croire un ...
Politique de cohésion : le détail de la ventilation des fonds
La Commission européenne a annoncé jeudi 2 juin l’adoption de l’accord de partenariat français qui pose un cadre stratégique d’investissement d’un montant de 18,4 milliards d’euros dans le cadre de la politique de cohésion 2021-2027. Le détail des fonds par programme régional.
Spectacle vivant : la situation paradoxale de l’Etat
Dans un rapport publié le 29 mai, la Cour des comptes dresse un état des lieux de la politique du ministère de la Culture en faveur du spectacle vivant. Pour les Sages de la Rue Cambon, l’Etat occupe une place indéniable, mais il peine à réguler le secteur.
Spectacle vivant : la mise en garde des professionnels du service public
Dans une lettre adressée à Rima Abdul-Malak, les représentants du secteur public du spectacle vivant détaillent leurs attentes. Un courrier au ton ferme, qui scelle leur détermination pour les discussions avec l'Etat.
Est-ce aux collectivités de financer les AESH intervenant dans des établissements privés ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Le Conseil d'État, dans une décision du 20 novembre 2020, a en effet rappelé que, aux termes des dispositions législatives applicables, il n'appartient pas à l'État mais aux collectivités territoriales, lorsque celles-ci organisent un service de restauration ...
La région Auvergne-Rhône-Alpes met les acteurs culturels lyonnais au régime sec
Laurent Wauquiez, président d'Auvergne-Rhône-Alpes, veut réorienter les financements de la région vers des structures culturelles plus petites et plus impliquées dans les territoires. Décision qui met en danger la saison 2022 dans les équipements lyonnais. Les organisations professionnelles nationales réclament plus de visibilité sur les ...
