Financements - Page 49
Paris 2024 : deux ans pour tout prévoir avant d’ouvrir les jeux
A deux ans pile de la cérémonie d’ouverture des jeux olympiques et paralympiques de Paris, le 26 juillet 2024, Emmanuel Macron, le président de la République, a fait un point d'étape. Dans un contexte d'inquiétudes sur le plan de la sécurité et du financement, et sur fond d'inflation.
Trois arrêtés sur le financement des hôpitaux de proximité
Un premier arrêté du 19 juillet porte sur : les modalités de détermination et de révision de la dotation forfaitaire garantie et de la dotation de responsabilité territoriale. La part fixe de la dotation de responsabilité territoriale mentionnée au 1° du II de l'article R. 162-33-23 du code de la sécurité sociale est fixée à 75 ...
Les maires de France appellent de leurs vœux un toilettage de la DETR et de la DSIL
Face à une procédure jugée trop complexe, l’association des maires de France (AMF) a interrogé ses élus sur la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), afin d’en tirer les points d’insatisfaction et pistes d’amélioration.
Contrats de plan État-Région signés, mais sans le chantier des mobilités
Tous les Contrats de plans (CPER) seront signés ou en voie de l’être d’ci la fin de l’été. Les discussions ont été longues, souvent tendues et si le gouvernement vient de rouvrir le chantier des mobilités, les territoires considèrent qu’il doit rester une priorité des engagements de l’État et des régions.
Financer ses projets grâce au mécénat
Face à la baisse des financements publics, le mécénat permet aux collectivités d’être soutenues dans la réalisation de projets d’intérêt général. Soutien protéiformeLe mécénat peut prendre la forme de soutiens financiers, d’aides « en nature » ou encore de mises à disposition de personnel. Réductions fiscales Les ...
Au-delà des subventions, une palette d’aides alternatives pour soutenir la culture
En complément de subventions, des collectivités peuvent mettre en œuvre des actions très diverses, à décliner en fonction des besoins des acteurs locaux et du territoire. Des pratiques dont les acteurs culturels analysent différemment l'impact en fonction de leurs priorités et des problèmes spécifiques qu'ils rencontrent.
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Au-delà des subventions, comment soutenir les acteurs culturels ?
L’OCDE livre ses constats sur le financement des actions climatiques
L’OCDE a organisé le 22 juin 2022 un colloque pour partager ses observations sur les avancées des collectivités territoriales en matière d’approches budgétaire et financière des actions en faveur de la transition écologique.
Hausse du taux du livret A : les bailleurs sociaux inquiets
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a annoncé le 14 juillet le relèvement du taux du livret A à 2% au lieu de 1%, après un premier doublement en février dernier. Le mouvement HLM, dont les prêts pour la construction de logements sociaux sont financés par la Banque des territoires sur les fonds du livret A, s'inquiète des impacts pour ...
Les EPL veulent faire entendre leur voix à l’Assemblée nationale
Les élus des Entreprises publiques locales réunis le 6 juillet à Paris entendent profiter de la situation à l’Assemblée nationale pour faire aboutir quelques dossiers chauds qui les concernent en matière financière mais aussi de transition écologique, de culture ou de gouvernance.
Quels moyens financiers pour le ZAN ?
A travers un rapport présenté ce 29 juin à la commission des finances du Sénat, le sénateur Jean-Baptiste Blanc formule plusieurs propositions pour intégrer un volet non prévu par l’Etat, en vue de l’atteinte de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) : celui relatif à son financement et à sa fiscalité.
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Le ZAN au jour le jour
