Financements - Page 46
Nouveau bras de fer sur le financement de la formation des apprentis des collectivités
Un amendement au Projet de loi de finances pour 2023 déposé par le gouvernement prévoit l’extinction de la participation de l’Etat et de France Compétences au financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Pour le CNFPT et le Collectif des employeurs territoriaux, c’est impensable. D’autant, estiment-ils, que ...
Unions d’associations familiales : répartition 2022 du fonds spécial
D'après un arrêté du 29 août, le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2022 est réparti en une première part de vingt-trois millions quatre-vingt-huit mille sept cent dix-huit euros et soixante- cinq centimes (23 088 718,65 €) et une seconde part de six millions deux cent trente-et-un ...
Mosquée de Strasbourg : le financement public est jugé illégal
Dans un jugement du 10 novembre, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération du 22 mars 2021 du conseil municipal de Strasbourg accordant une subvention de 2,5 millions d'euros. Loin des questions politiques liées à la loi "séparatisme", le juge justifie l'annulation de la subvention publique pour des questions de pur ...
Campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé
Dans une circulaire publiée le 14 novembre, François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, détaille la deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé. L’allocation de plus de 2,3 Md€ de crédits de dotations supplémentaires vise à : mettre en œuvre la décision de dégel du point d’indice ...
« L’économie nationale devrait connaître une inflation de 5,8 % en 2023 »
Selon Antoine Goujard, économiste à l’OCDE, la France n’est pas la plus mal lotie parmi les pays européens. Pour autant, l’inflation ne devrait pas diminuer en 2023, imposant une intervention plus soutenue de la Banque centrale européenne.
Guide pour la bonne gestion des collectivités, édition 2022
Les recommandations des chambres régionales des comptes (CRC) sont de précieuses sources d’enseignements pour garantir une action publique de qualité. Depuis trois ans, La Gazette et Le Club Finances publient l'analyse qu'en fait Vincent Potier, expert en gouvernance et compétences publiques, à travers ce Guide pour la bonne gestion des ...
Un chèque énergie pour les ménages chauffés au fioul domestique
Un décret du 5 novembre précise les modalités d'attribution du chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au fioul domestique.Ainsi, un chèque énergie est adressé aux ménages chauffés au fioul domestique dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est strictement inférieur à 20 000 €.La valeur ...
Sur le climat, les collectivités françaises « pas assez entendues », selon un rapport du Comité des régions
Quelque 76 % des élus locaux français estiment qu’ils devraient avoir plus voix au chapitre sur les questions climatiques dans le cadre décisionnel européen, selon le rapport annuel de l’UE sur l’état des régions et des villes, publié par le Comité européen des régions le 11 octobre.
La note des JO 2024 s’annonce plus élevée que prévu
La ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, a confirmé mi-octobre qu’un surcoût était prévu pour les travaux nécessaires aux JO de 2024.
Face aux fermetures de places d’hébergement, le ministère se veut rassurant
A la veille du début de la trêve hivernale, fixée au 1er novembre, le ministère chargé de la Ville et du logement fait le point sur l’hébergement d’urgence, les expulsions locatives et la poursuite du « logement d’abord ».
