Financements - Page 44
La Cour des comptes dresse un bilan en demi-teinte de la Banque des territoires
Pénalisée par une croissance « enrayée » de son activité « prêt », la Banque des territoires doit, selon la Cour des comptes, resserrer les boulons par un pilotage financier consolidé.
Des élus démunis face à la crise du logement… et des pistes pour en sortir
Alors qu'il est question d'un approfondissement de la décentralisation des politiques du logement, les élus présents à l'atelier logement organisé lors du congrès des maires, le 24 novembre, ont fait part de leurs grandes difficultés à agir en la matière avec les outils actuellement à leurs disposition.
Cet article fait partie du dossier :
Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
Les enjeux des fonds européens et de leur nouvelle programmation 2021-2027
Faut-il y croire plus que jamais, moins qu’avant, ou pas du tout ? La Commission européenne a adopté le 2 juin 2022 le contrat de partenariat avec la France qui ventile un total de 18,4 milliards d'euros entre l'État et les régions sur une programmation de sept ans.
Un plan à venir pour la rénovation des bâtiments scolaires
Le 18 novembre, le président de la République a annoncé le lancement prochain d'une initiative pour booster la rénovation énergétique du bâti scolaire. Un dossier à la traîne depuis plusieurs mois.
Les collectivités ne devraient-elles pas financer les AESH sur le temps périscolaire dans les écoles privées aussi ?
Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : Le Conseil d'État, dans une décision du 20 novembre 2020, a en effet rappelé que, aux termes des dispositions législatives applicables, il n'appartient pas à l'État mais aux collectivités territoriales, lorsque celles-ci organisent un service de restauration scolaire ou ...
SFIL : « Nous lançons une offre de prêts sociaux à destination des collectivités »
Philippe Mills, le directeur général de la Sfil, revient sur le Club Finances sur le lancement d'une nouvelle offre de prêts sociaux et se réjouit des bons résultats de l'année 2022 malgré le retour de l'inflation.
Hausse des coûts de l’énergie : le monde HLM dans l’inconnu
Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat, fait part de l''inquiétude des bailleurs sociaux qui perdure face aux hausses à venir des factures d'énergie. Le "bouclier tarifaire" annoncé par le gouvernement n'est pas à la hauteur de l'explosion des coûts, juge-t-elle.
Nouveau bras de fer sur le financement de la formation des apprentis des collectivités
Un amendement au Projet de loi de finances pour 2023 déposé par le gouvernement prévoit l’extinction de la participation de l’Etat et de France Compétences au financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Pour le CNFPT et le Collectif des employeurs territoriaux, c’est impensable. D’autant, estiment-ils, que ...
Unions d’associations familiales : répartition 2022 du fonds spécial
D'après un arrêté du 29 août, le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2022 est réparti en une première part de vingt-trois millions quatre-vingt-huit mille sept cent dix-huit euros et soixante- cinq centimes (23 088 718,65 €) et une seconde part de six millions deux cent trente-et-un ...
Mosquée de Strasbourg : le financement public est jugé illégal
Dans un jugement du 10 novembre, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération du 22 mars 2021 du conseil municipal de Strasbourg accordant une subvention de 2,5 millions d'euros. Loin des questions politiques liées à la loi "séparatisme", le juge justifie l'annulation de la subvention publique pour des questions de pur ...
