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Etablissement de santé - Page 37

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Copyright : CDC/ Judy Schmidt acquired from Public Health Image Library
Santé publique 10/02/2016

Lutte contre les déserts médicaux : l’APVF veut restreindre la liberté d’installation des médecins

Remplacer un généraliste qui part en retraite, réussir à garder un ophtalmo ou un gynéco dans le bassin de vie… Les maires doivent de plus en plus souvent prendre en charge la santé de leur territoire. Face à ce constat, l ’Association des petites villes de France fait ses propositions, qui risquent fort d’être rejetées par les ...

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Copyright : Phovoir
2 Grand âge 14/01/2016

Loi vieillissement : que disent les premiers décrets d’application sur les Ehpad

Après deux décrets sur le socle de prestations minimales des Ehpad et les prix dans les établissements non habilités à l’aide sociale, de nombreux textes d'application de la loi vieillissement importants sont attendus dans les prochains jours.

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Copyright : Phovoir
2 Santé 18/12/2015

Décryptage de la loi de santé (et de ses 227 articles !), définitivement adoptée

L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 17 décembre, le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Le texte a été approuvé par les socialistes, radicaux de gauche et écologistes, tandis que les élus LR, UDI et la plupart du Front de gauche ont voté contre.

Etablissements de santé 17/12/2015

Programme de modernisation des systèmes d’information et de télécommunication des services d’aide médicale urgente

Un décret prévoit la mise en place d'un programme de modernisation des systèmes d'information et de télécommunication des SAMU afin d'offrir aux patients un service de qualité de traitement des appels et de gestion de la régulation médicale, une capacité de pilotage de l'activité et de ...

Responsabilité 15/12/2015

Responsabilité d’un centre hospitalier : méconnaissance de l’office du juge

Le juge dont les constatations sur la faute commise par un centre hospitalier et la perte de chance qui en était résultée pour la victime impliquent qu'une partie au moins des dépenses dont la caisse de sécurité sociale fait état devant lui est directement liée à la faute de l'hôpital ...

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Copyright : François Destoc
Addictions 10/12/2015

La mairie d’Orléans ne pourra plus taxer les ivrognes

Il y a un an, la municipalité avait décidé de facturer 120 euros le coût d'une interpellation sur la voie publique de la police municipale en cas d'ivresse, en plus de l'amende réglementaire. Saisie par deux élus d'opposition, la justice administrative vient d'annuler le dispositif.

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Grand âge 03/12/2015

Loi Vieillissement : ce qu’il faut retenir de l’accord en CMP

Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi d’Adaptation de la société au vieillissement sont parvenus à un accord, mercredi 2 décembre.

Maison médicalisée
Copyright : Fotolia
Santé 02/12/2015

Projet de loi de santé : ce qu’il faut retenir, à usage des collectivités locales

Les députés ont adopté, en nouvelle lecture, le 1er décembre, le projet de loi de modernisation de notre système de santé. La version votée devrait être définitive, même si le Sénat doit de nouveau examiner le texte le 14 décembre. Focus sur la territorialisation des soins ambulatoires et de l'hôpital.

Etablissement de santé 26/11/2015

Deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation

Une circulaire est relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l'année 2015. Le texte délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2015, un montant de 22,3 M€ de crédits ...

OBLIGATION ALIMENTAIRE 23/11/2015

Débiteurs d’aliments : quelles sont les actions en recouvrement dont disposent les établissements publics de santé ?

Lorsqu’une personne est hospitalisée dans un établissement public de santé et qu’elle est dans l’impossibilité de régler sa dette hospitalière, l’établissement peut engager un recours contre les débiteurs d’aliments.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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