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Etablissement de santé - Page 37
Programme de modernisation des systèmes d’information et de télécommunication des services d’aide médicale urgente
Un décret prévoit la mise en place d'un programme de modernisation des systèmes d'information et de télécommunication des SAMU afin d'offrir aux patients un service de qualité de traitement des appels et de gestion de la régulation médicale, une capacité de pilotage de l'activité et de ...
Responsabilité d’un centre hospitalier : méconnaissance de l’office du juge
Le juge dont les constatations sur la faute commise par un centre hospitalier et la perte de chance qui en était résultée pour la victime impliquent qu'une partie au moins des dépenses dont la caisse de sécurité sociale fait état devant lui est directement liée à la faute de l'hôpital ...
La mairie d’Orléans ne pourra plus taxer les ivrognes
Il y a un an, la municipalité avait décidé de facturer 120 euros le coût d'une interpellation sur la voie publique de la police municipale en cas d'ivresse, en plus de l'amende réglementaire. Saisie par deux élus d'opposition, la justice administrative vient d'annuler le dispositif.
Loi Vieillissement : ce qu’il faut retenir de l’accord en CMP
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi d’Adaptation de la société au vieillissement sont parvenus à un accord, mercredi 2 décembre.
Projet de loi de santé : ce qu’il faut retenir, à usage des collectivités locales
Les députés ont adopté, en nouvelle lecture, le 1er décembre, le projet de loi de modernisation de notre système de santé. La version votée devrait être définitive, même si le Sénat doit de nouveau examiner le texte le 14 décembre. Focus sur la territorialisation des soins ambulatoires et de l'hôpital.
Deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation
Une circulaire est relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l'année 2015. Le texte délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2015, un montant de 22,3 M€ de crédits ...
Débiteurs d’aliments : quelles sont les actions en recouvrement dont disposent les établissements publics de santé ?
Lorsqu’une personne est hospitalisée dans un établissement public de santé et qu’elle est dans l’impossibilité de régler sa dette hospitalière, l’établissement peut engager un recours contre les débiteurs d’aliments.
Adosser une maison de santé à un CHU
La maison universitaire de santé et soins primaires de Chenôve a signé une convention avec l’université de Bourgogne. Elle accueille des étudiants de toutes spécialités médicales.
Les associations portent la parole des usagers
La loi du 4 mars 2002, modifiée par la loi du 9 août 2004, a reconnu la possibilité aux associations de représenter les usagers au sein de différents organismes hospitaliers et de santé publique. Le projet de loi sur la modernisation du système de santé élargit leur champ d’action.
Déni de démocratie sanitaire – Olivier Mariotte, président de Nile
Le projet de « loi de modernisation de notre système de santé » avait commencé par un texte taillé sur mesure par le monde hospitalier public. L’hôpital devant être réformé sous les coups de boutoirs des rapports divers, monotones et lancinants issus de la Cour des comptes ou de l’assurance maladie, il se crée un texte jacobin ...
