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Etablissement de santé - Page 30

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Copyright : D.R.
Veille juridique 16/12/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 12 décembre 2016

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial la semaine du 12 décembre 2016.

Santé 14/12/2016

Expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients

Un décret du 12 décembre précise les conditions et les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à permettre aux établissements de santé de proposer à leurs patients une prestation d'hébergement non médicalisé, en amont ou en aval de leur prise en charge, afin notamment ...

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Veille juridique 02/12/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 28 novembre 2016

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 28 novembre 2016.

Santé 01/12/2016

Instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

Un arrêté du 23 novembre modifie les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé.

Santé 01/12/2016

Mesures de sécurisation dans les établissements de santé

Une instruction du 4 novembre vise à instaurer une politique de sécurisation dans les établissements de santé. Elle précise : le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans l’animation et la coordination de la politique régionale de sécurité de l’offre de soins ; les mesures à mettre ...

Façade d'un hopital
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Santé 29/11/2016

Lutte contre les déserts médicaux : les hôpitaux de proximité veulent se faire entendre

Le Colloque de l'Association nationale des hôpitaux locaux a permis de faire un point d'étape sur les 243 hôpitaux de proximité qui vont avoir à défendre leurs spécificités au sein de groupements hospitaliers de territoires qui gonflent leurs muscles.

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[Entretien] Hôpital 25/11/2016

Faire de l’hôpital un lieu de vie à part entière grâce à l’art et la culture – Entretien avec Caroline Quessandier, déléguée culturelle au CHU-Hôpitaux de Rouen

Le colloque Art & Santé s’est tenu le 4 novembre dernier à l’École des hautes études en santé publique. Organisée par un groupe d’élèves, cette journée dédiée à l’art et la culture dans les établissements de santé, sociaux et médicosociaux a permis d’aborder le contexte et les enjeux des politiques culturelles ...

TO-juridique
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Veille juridique 25/11/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 21 novembre 2016

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 21 novembre 2016.

Protection de l'enfance 22/11/2016

Contenu du rapport de situation concernant les enfants accueillis

L’article L.223-5 du code de l’action sociale et des familles prévoit qu’un rapport de situation est établi au moins tous les ans pour les enfants de plus de deux ans et tous les six mois pour les enfants de moins de deux ans, pour tous les enfants accueillis ou faisant l’objet d’une ...

Santé 22/11/2016

Certificats de décès : déploiement de la certification électronique

Une circulaire du 7 octobre dernier concerne le déploiement dans les établissements de santé de la certification électronique en matière de certificats de décès.Il indique le taux régional de certification électronique à atteindre dans les deux prochaines années afin de pouvoir assurer un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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