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Santé

Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé

Publié le 22/12/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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En complément de la circulaire de campagne 2016 de référence datée du 12 mai dernier, une circulaire du 30 novembre vise à préciser les conditions d’allocation des ressources complémentaires versées aux établissements de santé.

Les mesures nouvelles financées dans le cadre de cette circulaire correspondent à des mesures salariales et catégorielles, à des mesures relatives à la mise en œuvre de plans de santé publique (plan cancer et soins aux personnes détenues), à des compléments de délégation pour des mesures telles que les missions d’enseignement de recherche, de référence et d’innovation (MERRI), des mesures d’investissement et des mesures d’accompagnement ponctuel.

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