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La LFSS 2017 validée par le Conseil constitutionnel

Publié le 23/12/2016 • Par Catherine Maisonneuve • dans : Actu expert santé social, France

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Romolo Tavani - Fotolia
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a été validée par le conseil constitutionnel. Par ailleurs, trois importants décrets entrent dans le compte à rebours des derniers textes d'application de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015.

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La LFSS 2017 « optimiste » mais « sincère »

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 est « sincère ». Le conseil constitutionnel le dit dans sa décision du 22 décembre, qui valide la quasi-totalité du projet définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 5 décembre. Pour les Sages, il ne ressort ni de l’avis du Haut conseil des finances publiques, ni des prévisions d’évolution du produit intérieur brut pour 2016 et 2017 établies par différentes institutions (Banque de France, Commission européenne, Fonds monétaire international…) que cette loi est entachée d’une intention de fausser les grandes lignes de l’équilibre financier qu’elle détermine. Le Sénat avait contesté la réalité du retour à l’équilibre de la Sécurité ...

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