Espaces verts et végétalisation - Page 86
Le Conservatoire du littoral détient plus de 12 % des côtes
Malgré des moyens financiers plafonnés, l’établissement public entend maintenir le même rythme d’acquisition d’espaces côtiers.
Développer la coopération « public-public »
Sous l’impulsion de la Cour de justice de l’Union européenne est né le concept de coopération « public-public ». Échappant au droit de la commande publique « institutionnalisée » ou « contractuelle », cette coopération constitue un des outils de la mutualisation.
[Exclusif] Le programme du projet de loi cadre « urbanisme et logement »
La concertation sur le projet de loi cadre « urbanisme et logement », qui devrait être présenté en avril au conseil des ministres, a été lancée le 17 décembre dernier pour la partie urbanisme. L’ensemble des acteurs concernés sont invités à réagir à une masse touffue de propositions, dont les grandes orientations reposent sur la ...
Les registres obligatoires dans la fonction publique territoriale
L’autorité territoriale doit veiller à la santé et à la sécurité de ses agents. Pour cela, le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit l’existence de deux registres mis à ...
Vendée : Une société publique locale pour pallier le désengagement de l’État
Le conseil général de Vendée a créé une SPL pour apporter son assistance technique aux communes. Elle doit pallier la fin de l’ingénierie publique réalisée à ce jour par les services déconcentrés de l’État.
Brest : biodiversité contre football, match nul !
Fin 2010, Plougastel-Daoulas propose d’accueillir un projet de centre de formation pour les joueurs de foot. D’un montant de 10 à 12 millions d’euros, le projet comprend plusieurs stades et un hébergement. En juin 2011, un accord est trouvé entre la commune, Brest métropole océane (BMO), le Stade brestois (maître ...
Dans les Landes, la vidéosurveillance prend le feu de forêt de vitesse
Après le foudroiement d’un guetteur en 2004, le service départemental d’incendie et de secours des Landes décide d’automatiser la surveillance de la forêt grâce à la vidéo. Cinq ans après l’installation du système, le bilan est très positif : le délai de détection et de localisation des départs de feu a été divisé par trois.
Le régime juridique des forêts communales
Au fil des textes et des jurisprudences, le régime juridique des forêts communales s’est construit une véritable identité, certes mixte et encore sous tutelle. Le coût de gestion, bien qu’aujourd’hui maîtrisé, suscite de nouvelles interrogations.
Protéger les captages d’eau souterraine
Pesticides, nitrates… ces produits chimiques épandus sur les sols sont susceptibles de migrer en profondeur et de dégrader durablement les nappes d’eau souterraine, largement utilisées en France pour l’alimentation en eau potable. La restauration de la qualité des nappes polluées et la préservation de celles qui ne le sont pas encore ...
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Protéger les captages d’eau potable, un enjeu sanitaire et environnementalNord-Pas-de-Calais : une cartographie pour les habitats naturels
Un projet Interreg(1) entre le Kent et le Nord-Pas-de-Calais, nommé Arch, dresse une cartographie des habitats et du patrimoine naturels à préserver et à étudier. Méthodologie, définition des postes d’habitat, technologies à utiliser : les équipes du projet ont construit pièce par pièce cet outil, désormais accessible via le Net.
