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Enfance et famille - Page 78

Veille juridique 06/01/2015

Les textes officiels décryptés parus pendant les fêtes de fin d’année

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans les semaines du 22 et 29 décembre 2014.

Aides sociales 06/01/2015

Date de versement de la prime à la naissance

La prime à la naissance sera due et versée avant la fin du dernier jour du second mois civil suivant la naissance ou la justification de la fin de la grossesse, en même temps que l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant.Les dispositions du présent décret s'appliquent aux ...

Famille 06/01/2015

Mise en œuvre de la prestation partagée d’éducation de l’enfant

L'article 8 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a remplacé le complément de libre choix d'activité (CLCA) et le complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA) par la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PREPAREE) et la ...

Famille 06/01/2015

Prestation partagée d’éducation de l’enfant

L'article 8 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a remplacé le complément de libre choix d'activité (CLCA) et le complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA) par la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PREPAREE) ...

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Copyright : denis_pc - Fotolia
Enjeux 05/01/2015

Sécurité locale : ce qui vous attend en 2015

Zones de sécurité prioritaires, police municipale, prévention de la délinquance, justice des mineurs… En ce début d’année 2015, le Club prévention sécurité donne un coup de projecteur sur les principaux dossiers qui attendent les professionnels.

Cet article fait partie du dossier :

Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
Famille 29/12/2014

Les enfants nés à l’étranger par GPA pourront obtenir la nationalité française

La circulaire du 25 janvier 2013 de la garde des Sceaux concerne la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants nés à l’étranger de parents français « lorsqu’il apparaît, avec suffisamment de vraisemblance qu’il a été fait recours à une convention portant sur la ...

Parlement 23/12/2014

Le calendrier législatif 2015 pour le secteur santé social

La conférence des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat a fixé, le 16 décembre, l’ordre du jour du Parlement qui reprendra ses travaux à partir du 13 janvier. Organisation territoriale, protection de l’enfance, projet de loi santé, famille, plusieurs textes intéressent le secteur santé social et les collectivités ...

prefet-ngahane-pierre
Copyright : CIPD
Entretien 19/12/2014

Prévention de la délinquance : le préfet N’Gahane fait le point sur la stratégie nationale

Dans un entretien accordé au Courrier des maires, Pierre N’Gahane, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD), fait le point sur la stratégie nationale de prévention de la délinquance (2013-2017), sa mise en œuvre et son financement qui s’élèvera à environ 53 millions d’euros en ...

Philippe Mignonet Calais adjoint
Copyright : F.Collier / Calais
1 Paroles d'élus 17/12/2014

« Les agressions augmentent dangereusement à Calais » – Philippe Mignonet, adjoint au maire

Le phénomène des migrants à Calais aura marqué l'année 2014. Dans un entretien au Club prévention sécurité, Philippe Mignonet, adjoint au maire (UMP) délégué à l'environnement et à la sécurité à la ville de Calais, constate une dégradation de la sécurité depuis plusieurs mois et le sentiment d'impunité ressenti par la minorité ...

Accueil de jeunes enfants 17/12/2014

Cinq raisons d’adopter les couches lavables

Les couches lavables ont considérablement évolué. Au point que leur utilisation par les crèches et relais d’assistants maternels devient une véritable alternative aux jetables.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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