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Enfance et famille - Page 36
GPA : le juge reconnait le lien de filiation avec la « mère d’intention »
Dans cette affaire très médiatisée, un couple avait eu recours à la gestation pour autrui en Californie. Lorsque les jumelles sont nées, les actes de naissance ont été établis aux États-Unis, conformément aux jugements de la Cour supérieure californienne. Ces actes de naissance réguliers mentionnaient les membres du couple comme étant ...
12 mars 2020 – Partir en livre : date limite pour faire labelliser un projet
Le Centre national du livre prépare la 6 ème édition de Partir en livre, manifestation estivale en faveur des publics enfance-jeunesse.
Un service public de versement des pensions alimentaires pour 2020
Le parent séparé lésé par un conjoint mauvais payeur pourra mettre en œuvre un mécanisme de versement de la pension par l’intermédiaire de la CAF ou de la MSA. La mise en place de la réforme se fera en deux temps, à partir du 1er juin 2020. Il n’est toutefois pas prévu que la CAF se substitue totalement au parent mauvais payeur.
Plan mercredi : une ambition contrariée
Mi-juin 2019, 2 154 plans mercredi ont été signés, couvrant 4 242 communes. Ce substitut censé compenser la fin des activités périscolaires dans les communes repassées à la semaine de quatre jours prolonge une conception territoriale et partenariale de la coéducation désormais institutionnalisée et sans doute irréversible. Il connaît ...
Quelle participation financière pour la scolarisation d’enfants dans l’école d’une autre commune ?
Dans cette affaire, la commune de Rochefort-Montagne a délivré à la commune de Perpezat un titre de perception au titre de sa participation financière due pour les années 2013-2014 et 2014-2015 en raison de la scolarisation dans ses écoles de plusieurs enfants résidant à Perpezat. Mais le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a ...
Loi Blanquer : les principales dispositions qui concernent les collectivités
La loi pour une école de la confiance a été promulguée le 28 juillet après un passage presque sans encombre devant le Conseil constitutionnel. Lors de sa nomination, le ministre avait indiqué qu’aucune loi ne porterait son nom. C’est donc une réforme par petites touches. Plusieurs dispositions concernent directement les collectivités.
Rentrée scolaire 2019 : les conséquences de l’instruction obligatoire à 3 ans
Plusieurs décrets pris en application de la loi du 26 juillet 2019 sont parus en ce début de semaine : ces dispositions sont applicables à la rentrée scolaire 2019 et tirent les conséquences de l’abaissement de l’âge de début de l’instruction obligatoire dans le premier degré.Le décret relatif au contrôle de l'obligation scolaire ...
Quand la protection maternelle et infantile part à la rencontre des plus défavorisés
Migrantes ou SDF, les femmes enceintes ou les mères de famille ne connaissent pas ou n’osent pas demander à bénéficier d’un suivi médical pour elles et leurs bébés. De plus en plus de très jeunes enfants et de femmes enceintes vivent dans la rue. Des médecins et des infirmières puéricultrices de la protection maternelle et infantile ...
Un album Panini pour que les Tourquennois découvrent leur ville
La société Panini France a créé, pour la commune de Tourcoing, un album et des pochettes de vignettes sur son patrimoine, distribués aux enfants.
Les colonies de vacances en quête de mixité sociale
Les colonies de vacances, outre leur fonction de loisir, peuvent jouer un véritable rôle éducatif et permettre aux enfants de classes sociales différentes de vivre en collectif. Le droit aux vacances est universel. Toutes les familles devraient en bénéficier. Cependant, les classes défavorisées y ont de moins en moins accès. Les ...
