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Enfance et famille - Page 110
Pouvoirs de police : interdire n’est pas résoudre
Les élus locaux ont su faire preuve d’imagination ces dernières années pour utiliser au maximum de ses potentialités le pouvoir de police administrative qui leur est confié par les articles L2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, à plus ou moins bon escient.Arrêtés anti mendicité - Certains visent de ...
Vincent Peillon veut enrayer l’inquiétude montante autour des nouveaux rythmes scolaires
A une semaine de la rentrée 2013, face à l’inquiétude des Français sur les nouveaux rythmes scolaires qui semble s’accroître aussi bien chez les enseignants que chez les parents, le ministre de l’Education nationale Vincent Peillon a voulu rassurer tout le monde lors d’une visite à Feyzins (Rhône), mardi 27 août.
Aides aux communes pour la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires
Pris en application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, un décret détermine les modalités d'attribution des aides du fonds en faveur des communes ou, le cas échéant, des EPCI destiné à contribuer au développement d'une offre ...
Aménagement des taux d’encadrement pour la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires
Un décret est relatif à l’aménagement à titre expérimental des taux d'encadrement applicables aux accueils organisés dans le cadre d'un projet éducatif territorial.Afin de faciliter la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles maternelles ou élémentaires, le décret, après avoir précisé les modalités ...
Le mayennais Jean Arthuis refuse tout nouvel accueil, s’oppose à l’Etat
Les ministères de l’Intérieur et de la Justice ont rappelé à l'ordre le 6 août le sénateur et président du Conseil général de la Mayenne, Jean Arthuis, qui l’accusent de « contravention avec la loi » pour avoir mis un terme, fin juillet, à l’accueil des mineurs étrangers isolés dans son département. Pour sa part, l'élu local ...
Le mayennais Jean Arthuis refuse tout nouvel accueil, s’oppose à l’Etat
Les ministères de l’Intérieur et de la Justice ont rappelé à l'ordre le 6 août le sénateur et président du Conseil général de la Mayenne, Jean Arthuis, qui l’accusent de « contravention avec la loi » pour avoir mis un terme, fin juillet, à l’accueil des mineurs étrangers isolés dans son département. Pour sa part, l'élu local ...
Mineurs isolés étrangers : le gouvernement soulage les départements
La garde des Sceaux Christiane Taubira a installé lundi 22 juillet un comité de suivi indispensable pour faire aboutir la réforme de l’accueil des mineurs isolés étrangers, annoncée à la fin du mois de mai. Concrètement, le dispositif que ce comité de suivi doit appliquer devrait permettre de mieux répartir l’effort entre ...
Quelles mesures mettre en place pour les personnes isolées et les sans abri, en cas de canicule ?
Le Plan National Canicule (PNC) 2013 porte une attention particulière à ces populations spécifiques.
Les « jolies colonies de vacances » ne font plus recette
Un rapport du député (Socialiste, républicain et citoyen) Michel Ménard consacré à "l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs" et rendu public le 12 juillet 2013 pointe la désaffection des jeunes envers les accueils de loisirs avec hébergement, et propose une série de mesures pour redynamiser le secteur.
Pupilles de l’Etat : le parlement adopte le texte sur le dispositif de recours
Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit de jeudi à vendredi 19 juillet 2013 le projet de loi précisant qui peut déposer un recours contre une décision déclarant un enfant "pupille de l'Etat", donc "adoptable".
