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Enfance et famille - Page 101
Des schémas territoriaux des services aux familles pour rénover la gouvernance de la politique d’accueil du jeune enfant
Les schémas territoriaux des services aux familles ont été officiellement lancés dans le Bas-Rhin et à La Réunion, le 7 février 2014, pour améliorer la coordination des acteurs et réduire les inégalités territoriales en matière d’accueil des 0-3 ans. 17 départements, dont nous publions la liste, vont expérimenter le dispositif en ...
Etude sur les revenus et le niveau de vie des jeunes qui n’habitent pas chez leurs parents – Drees
La Drees a publié le 5 février 2014 une étude sur les revenus et le niveau de vie des jeunes qui n'habitent pas chez leurs parents. Consultez l'étude :
La justice des mineurs
Si elle a jusqu'en 1990 fait primer l'éducation, la justice des mineurs s'est depuis réorientée vers un durcissement des sanctions.
Abrogation du décret Morano : « Pas de bébés à la consigne » pose ses conditions
Le 5 février 2014, le collectif « Pas de bébés à la consigne » a fait connaître ses propositions de réforme du décret Morano, appelant le gouvernement à se donner des objectifs ambitieux pour la qualité de l’accueil du tout petit.
Quelle est la durée de temps de travail pour les agents encadrant les séjours collectifs de mineurs ?
Il est précisé que le régime général de la fonction publique prévoit des règles de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail des agents titulaires et contractuels, animateurs des activités de centres de loisirs et des espaces de jeunesse. Dès lors que ceux-ci ont des obligations de garde, de surveillance et de ...
Mulhouse sonne la mobilisation générale contre les violences conjugales
Mulhouse a fait le choix de s’investir sur le terrain sensible de la prévention et de l’accompagnement des victimes de violences conjugales et intrafamiliales. La ville a trouvé sa place en se positionnant comme force fédératrice des multiples acteurs engagés au service de cette cause.
Intérêt légitime à changer de nom
Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur l'existence d'un intérêt légitime à changer de nom. Ainsi, des motifs d'ordre affectif peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, caractériser l'intérêt légitime requis par l'article 61 du code civil pour déroger aux principes de dévolution et de fixité du nom établis ...
Appel pour la création d’un Conseil national de l’enfance
Un collectif de 88 organisations a lancé un appel, le 28 janvier, pour une véritable politique transversale dédiée à l’enfance et à la jeunesse. Il réclame la création d’un Conseil national de l’enfance et d’une instance interministérielle capable de donner une véritable impulsion politique au bénéfice des enfants et des jeunes.
Dans quel établissement doivent être scolarisés les enfants de familles gens du voyage itinérants ?
La circulaire n°2012-142 du 2 octobre 2012, parue au BO n°37 d’octobre 2012, vise à favoriser la fréquentation régulière d’un établissement scolaire dès l’école maternelle, étape essentielle de la scolarité, à améliorer la scolarité des élèves issus de familles itinérantes et à prévenir la déscolarisation.Les ...
Droits de mutation pour les transmissions à titre gratuit entre adoptants et adoptés
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution garantit des premier et cinquième alinéas de l'article 786 du Code général des impôts (CGI).
