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Enfance et famille - Page 100
Habilitation d’une activité intermédiaire pour l’adoption d’enfants
Un arrêté du ministre des affaires étrangères habilite l'association Médecins du monde pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires d'Arménie.
Protection des droits économiques des usagers
La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation comporte quatre articles qui renforcent les obligations des gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés par l’autorité administrative. Les droits économiques de l’usager du secteur social et médico-social font leur entrée dans le code de ...
Un abus de pouvoir sur la bibliothèque peut toujours arriver, selon Anne Verneuil, présidente de l’ABF
Le pluralisme des collections constitue un sujet sur lequel l’Association des bibliothécaires de France (ABF) a récemment dû se mobiliser, après la mise en cause de plusieurs communes sur leurs acquisitions « jeunesse ». Pour sa présidente, Anne Verneuil, « un abus de pouvoir sur les bibliothèques peut toujours arriver. »
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Les bibliothécaires veulent conforter leur rôle dans les politiques publiquesEn cas de changement de commune de résidence d’un enfant au cours de sa scolarité, celle-ci est-elle tenue de participer aux frais de scolarité si l’enfant reste scolarisé dans la commune initiale ?
Oui. Conformément aux dispositions de l’article L.131-5 du code de l’éducation, «chaque enfant est inscrit soit dans la commune où ses parents ont une résidence, soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde». Dès lors, lorsqu’une famille déménage, les enfants sont de droit scolarisés dans leur nouvelle commune de ...
Dans quel cadre sont pris en charge les frais de transport des étudiants handicapés ?
Les frais de déplacement des étudiants handicapés sont pris en charge par les départements, au titre de leur compétence en matière de transport scolaire (articles L.242-11 du code de l'action sociale et des familles et L.213-11 du code de l'éducation) et, le cas échéant, au titre de l'élément 3 de la prestation de ...
La « Priorité jeunesse » du gouvernement est toujours d’actualité
Le 2ème comité interministériel de la jeunesse (CIJ) s’est tenu le 4 mars 2014 à Matignon, comme promis il y a un an. L’occasion surtout de dresser un état des lieux des 13 chantiers prioritaires et des 47 actions en faveur de la jeunesse, définies lors du premier CIJ. Une politique qui n’a pas encore réussi sa décentralisation.
Pour améliorer l’insertion professionnelle des femmes, le Cese préconise plus de mixité « précoce et volontariste »
Réalisé par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité du Conseil économique, social et environnemental (Cese), un rapport sur « les femmes éloignées du marché du travail », présenté le 25 février 2014 par Hélène Fauvel, décrit à travers différentes études les évolutions de l’activité professionnelle des femmes ...
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 3 mars
L'info calendaire de la semaine, c'est bien sûr la suspension de travaux parlementaires le temps des élections municipales. Ce qui ne veut pas dire qu'il ne se passe plus rien dans les collectivités territoriales et la fonction publique ! Ainsi, les comités foisonnent cette semaine avec celui sur la jeunesse mardi 4 et celui sur le tourisme le ...
Ces travailleurs sociaux qui oeuvrent contre la récidive
D’un bout à l’autre de la chaîne pénale, des travailleurs sociaux interviennent. Une hausse de leurs effectifs, très attendue, est annoncée.
A Aix-en-Provence, les professionnels passent au crible les priorités gouvernementales
A l'occasion de la 12ème rencontre du Club prévention sécurité, 120 "coordos", policiers municipaux et élus locaux ont débattu le 6 février 2014 à Aix-en-Provence des nouvelles orientations de la stratégie nationale de prévention de la délinquance et de ses conséquences sur leurs pratiques professionnelles.
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Prévention de la délinquance : ce que veulent les professionnels (2)
