Energies renouvelables - Page 16
Loi « Energies renouvelables » : focus sur la méthanisation
La loi du 10 mars 2023 introduit pour la première dans le droit positif la notion de « gaz bas carbone », à distinguer du biogaz et des gaz renouvelables. Dans cette cinquième et dernière analyse de notre série consacrée à la loi "Energies renouvelables", Emma Babin, avocate associée au cabinet Gossement avocats, fait le point sur ...
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Décryptage de la loi Energies renouvelables
CEE : moins de contrôles pour simplifier la gestion des dossiers
Un arrêté du 18 juin 2023, vient simplifier les procédures de gestion des dossiers des certificats d’économie d’énergie (CEE) déposés par les collectivités. La limitation du contrôle est appréciée.
Loi « Energies renouvelables » : les contrats de vente directe d’électricité ou de gaz
La loi du 10 mars 2023 a intégré des dispositions spécifiques concernant la vente directe d’électricité entre un producteur et un consommateur final. Décryptage de ces nouvelles règles, dans cette quatrième analyse de notre série consacrée à la loi "Energies renouvelables", par Céline Cirianis, avocate au cabinet Gossement avocats.
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Décryptage de la loi Energies renouvelables
Loi « Energies renouvelables » : le développement massif du solaire
Solarisation des parkings, implantation de panneaux solaires le long d’axes routiers et voies ferrées, agrivoltaïsme… Dans cette troisième analyse de notre série consacrée à la loi "Energies renouvelables" du 10 mars 2023, Caroline Grenet et Clémentine Vagne, avocates au cabinet Gossement avocats, décryptent les nouvelles ...
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Décryptage de la loi Energies renouvelables
Le premier parc solaire flottant s’implante à Sète
Sous l’égide de l’Agence de la transition énergétique (Ademe) et de la région Occitanie, le premier démonstrateur photovoltaïque off-shore est testé au large de Sète dans l'Hérault.
Au Mans, le gymnase est chauffé… par la voirie
En juin 2024 sera mis en service le gymnase de la Briqueterie, au Mans. Il s’agit du premier au monde intégrant la géothermie couplée au dispositif de récupération des calories des voiries Power Road.
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Cap sur le bâtiment à énergie positive
Loi « Energies renouvelables » : un cadre légal fixé pour le partage territorial de la valeur des projets
La loi du 10 mars 2023 permet finalement une redistribution publique et collective de la valeur des énergies renouvelables. Dans cette deuxième analyse de notre série consacrée à la loi "Energies renouvelables", Alexia Thomas, avocate au cabinet Gossement, décrypte les deux principales modalités de partage territorial de cette valeur.
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Décryptage de la loi Energies renouvelables
Loi Énergies renouvelables : ce qui change pour la commande publique
Contrats de vente directe, simplification des procédures de mise en concurrence, autoconsommation… La loi sur les énergies renouvelables tente de faire de la commande publique un levier pour leur développement.
Loi « Energies renouvelables » : création du dispositif des zones d’accélération des communes
Les élus locaux et leurs territoires sont placés au centre du dispositif des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables. Dans cette première analyse de notre série consacrée à la loi "Energies renouvelables" du 10 mars 2023, Florian Ferjoux, avocat, et Anna Cibert ...
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Décryptage de la loi Energies renouvelables
Énergies renouvelables : les élus locaux face au mic-mac des zones d’accélération
Les maires sont en train de plancher sur la délimitation des zones d'accélérations des énergies renouvelables (ENR), comme leur impose la loi. Le chantier est complexe, car il faut à la fois faire une concertation avec la population, négocier au niveau intercommunal, obtenir l'aval des préfets, avant qu'une consolidation se fasse au niveau ...
