Energies renouvelables - Page 16
Loi Énergies renouvelables : ce qui change pour la commande publique
Contrats de vente directe, simplification des procédures de mise en concurrence, autoconsommation… La loi sur les énergies renouvelables tente de faire de la commande publique un levier pour leur développement.
Loi « Energies renouvelables » : création du dispositif des zones d’accélération des communes
Les élus locaux et leurs territoires sont placés au centre du dispositif des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables. Dans cette première analyse de notre série consacrée à la loi "Energies renouvelables" du 10 mars 2023, Florian Ferjoux, avocat, et Anna Cibert ...
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Décryptage de la loi Energies renouvelables
Énergies renouvelables : les élus locaux face au mic-mac des zones d’accélération
Les maires sont en train de plancher sur la délimitation des zones d'accélérations des énergies renouvelables (ENR), comme leur impose la loi. Le chantier est complexe, car il faut à la fois faire une concertation avec la population, négocier au niveau intercommunal, obtenir l'aval des préfets, avant qu'une consolidation se fasse au niveau ...
Crise énergétique : stratégies et solutions pour acheter mieux et moins cher
Comment se positionner, dans les prochaines semaines et mois, s'agissant de ses achats d'énergie ? Quels outils utiliser ? Comment faire baisser les consommations, et la facture ? Nos experts ont répondu à ces questions, et d'autres encore, à l'occasion d'un webinaire le 9 juin. Voir ou revoir la rencontre, en vidéo.
Autoconsommation : les montages juridiques aussi se développent
Avec la loi d’accélération du développement des énergies renouvelables (ENR) du 10 mars 2023, de nouveaux montages juridiques de projets ENR en autoconsommation individuelle ou collective sont possibles pour les collectivités.
9 conseils pour installer des ombrières photovoltaïques
Poussées par la législation, les ombrières photovoltaïques vont petit à petit investir les parkings existants ou à venir. Il faudra établir un diagnostic, veiller à une rentabilité optimale, choisir entre autoconsommation ou revente, entretenir…
Littoral : les documents stratégiques de façade en question
La loi du 10 mars 2023 impose, dans les documents stratégiques de façade, la publication de cartographies des zones prioritaires pour l’implantation d’installations de production d’énergies marines renouvelables. Laurent Bordereaux, juriste et professeur à l’université de La Rochelle, s'interroge sur l'intégration des enjeux de ...
[Prix de l’industriel du territoire] Prodeval, leader de la biométhanisation
L'ETI drômoise Prodeval, qui détient 17% des parts de marché mondiales de la valorisation du biogaz issu de la méthanisation de déchets organiques, s'agrandit et maille le département de stations distributrices de carburants verts. Elle est lauréate du prix "Industriel du territoire" de "Territoires et industrie", une initiative de L'Usine ...
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Territoires & Industrie, un tour de France des solutions pour réindustrialiser
Achat direct d’énergie : « Des prix fixes et attractifs sur le long terme »
La loi d’accélération du développement des énergies renouvelables du 10 mars 2023 autorise les collectivités à recourir aux contrats «Power Purchase Agreement» pour l’électricité et le gaz. Fonctionnement, avantages, inconvénients… les explications de Cécile Fontaine, cheffe du service juridique de la Fédération nationale des ...
Feu vert aux PPA pour acheter son énergie en circuit court
La loi Accélération du développement des énergies renouvelables rend désormais explicitement possible pour les collectivités, les contrats longs d’achats d’énergie directement au producteur. Une chance pour développer les ENR. Tout est à construire.
