Eau - assainissement - Page 84
Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement : les nouvelles dispositions
Depuis 1996, tous les maires sans exception doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. Après le décret et l’arrêté en date du 2 mai 2007 qui ont modifié de façon significative le contenu de ce rapport annuel (mise en place ...
Bassins d’agrément : l’art et la manière de dimensionner ses projets
En 2002, le parc des Chenevreux de Nanterre a été repensé pour permettre une gestion des eaux pluviales à la parcelle. Treize ans après, un bilan intéressant peut être dressé tant sur l’organisation nécessaire à ce type de projet que sur le fonctionnement des installations.
Jardins de pluie, une dimension écologique et paysagère
Les jardins de pluie se distinguent des techniques de gestion intégrées des eaux pluviales à la parcelle par les multiples services qu’ils procurent aux hommes et à leur environnement. Retour sur trois projets mettant en avant ces bonnes pratiques.
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Quelle gestion des eaux pluviales ?
Gemapi : quelles procédures de création pour les établissements publics ?
La loi Maptam et la loi NOTRe ont organisé les conditions de création des Etablissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (Epage), ainsi que des Etablissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Retour sur quelques-unes des principales modalités.
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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
Eau et changement climatique : quelles mesures d’adaptation ?
L’eau a pu sembler un peu oubliée des enjeux de la COP21, qui est plus axée sur l’énergie. Pourtant, le changement climatique aura de multiples impacts sur l’eau : diminution de la ressource, étiages plus sévères, crues plus fortes, pollution accrue, etc. Ces données obligent les collectivités à repenser la gestion de l’eau ...
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Quelle gestion des eaux pluviales ?
« La loi Notre va conduire à une fusion des Spancs et à leur montée en compétences »
Les 12ème Assises nationales de l’assainissement non collectif (ANC) viennent de se tenir à Troyes, du 14 au 15 octobre. De la loi Notre au plan national Pananc 2 et à l'Observatoire de l’ANC, quels sont les changements à prévoir pour les collectivités locales ? Réponse avec Sandrine Potier, chef du service ANC à la FNCCR, qui a ...
Les entreprises privées de l’eau plaident en faveur de l’innovation
Dans un contexte de contraction des dépenses publiques locales, les entreprises privées du secteur de l’eau et de l’assainissement défendent leurs « solutions innovantes », bénéficiant au « haut niveau de performance » et à « la maîtrise des prix des services » publics locaux.
Semop : l’économie mixte du troisième type
Le 6 octobre, les deux premières sociétés d’économie mixte à opération unique (Semop) ont été créées à Dole (Jura) : Doléa Eau et Doléa Assainissement. Quels en sont les caractéristiques et quels sont les avantages pour les collectivités ?
Eau : comment résoudre les litiges
En cas de litige quant à sa consommation d’eau, offrir au client la possibilité de faire appel à une médiation indépendante devient obligatoire. Les services d’eau et d’assainissement peuvent ainsi faire appel à la Médiation de l’eau.
Données d’intérêt général : “Il va y avoir du combat au Parlement mais aussi dans les décrets”
Jean-Luc Sallaberry, chef du département numérique de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), revient sur la disposition du projet de loi Lemaire sur le numérique introduisant une notion novatrice : les données d’intérêt général. Le texte est présenté ce samedi 26 septembre sur une plate-forme en ...
